ARRESTATION D'OMAR EL BECHIR : La CPI traîne l'Ouganda et Djibouti au Conseil de sécurité

Le 11 juillet 2016, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d'exécution de la République de l'Ouganda  et de la République de Djibouti de demandes aux fins de l'arrestation et de la remise d'Omar El Béchir à la Cour, et a décidé de référer cette question à l'Assemblée des Etats Parties et au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies. Il leur appartient, désormais, de prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires en la matière.

Omar El Béchir est visé par deux mandats d'arrêt de la CPI pour cinq chefs de crimes contre l'humanité, deux chefs de crimes de guerre et trois chefs de génocide. Tous les Etats parties au Statut de Rome ont l'obligation d'exécuter les mandats d'arrêt à l'encontre du président soudanais.

Dans deux décisions distinctes, les juges ont noté que l'Ouganda et Djibouti ont manqué à leur obligation d'arrêter et de remettre Omar El Béchir, alors qu'il était présent sur leur territoire, pour assister à des cérémonies d'inauguration, en mai 2016, empêchant, ainsi, la Cour d'exercer ses fonctions et pouvoirs en vertu du Statut de Rome. Leurs autorités respectives n'ont pas, non plus, soulevé auprès de la Cour toute difficulté qui aurait pu les empêcher l'exécution des demandes d'arrestation et de remise.

Le président soudanais n'est pas le seul à pâtir de l'animosité des juges de la CPI. Un de ses chefs militaires est, aussi, sur la liste.

On se soutient que la situation au Darfour (Soudan) avait été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies dans sa résolution 1593 du 31 mars 2005. Le procureur avait, alors, ouvert une enquête en juin 2005. Le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010, la Cour avait délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Omar Hassan Ahmad Al Bashir pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage), et trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.

Réunis en Sommet, à la fin de cette semaine, à Kigali, les chefs d'Etat et de gouvernement, membres de l'Union africaine (UA) ont inscrit à l'ordre de jour de leurs travaux, la question de la CPI. Ils menacent de quitter cette organisation, en bloc, depuis quelque temps. Vont-ils sauter le pas à Kigali ?