SENEGAL : La Sénégalaise des eaux saisit la Cour suprême pour une affaire de conflit d'intérêt

Dans un courrier reçu le 13 juin 2019 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), la Sénégalaise des eaux (SDE) a été informée que le Comité de règlement des différends de l’ARMP a rejeté, dans sa décision du 29 mai 2019, son recours en annulation de l’attribution provisoire du contrat d’affermage pour la gestion de l’eau accordée au Groupe Suez par l’ex-Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, le 15 avril 2019. Jugeant cette décision arbitraire et contre ses intérêts, la SDE a saisi la Cour suprême pour avoir gain de cause.

La SDE a, en effet, exprimé son étonnement et son profond désaccord avec cette décision qui ne respecte ni le droit du Sénégal, ni le code des marchés publics et encore moins le dossier d’appel d’offres (DAO), qui devaient régir cet appel d’offres international, lancé depuis juin 2017 en accord notamment avec les bailleurs de fonds. Ces derniers ont alors affirmé leur volonté de soutenir la réforme du secteur de l’eau et conditionné leur participation au financement de KMS3 (usine d’eau potable, canalisations, …) à la tenue de cet appel d’offres (sur notre photo le président du Sénégal Macky Sall sur un chantier de la SDE montre la place de l'eau dans sa politique sociale).

La SDE réaffirme avec force que l’appel d’offres prévoyait, très clairement, qu’après la qualification technique des candidats, le choix du vainqueur devait se porter sur le moins disant. La SDE rappelle qu’elle a proposé le prix exploitant le plus bas (286,9 F CFA le mètre cube d’eau), suivie de Suez (298,5 F CFA) et de Veolia (366,3 F CFA).

La SDE s’interroge donc sur les raisons qui poussent à choisir un concurrent plus cher pour les consommateurs et le Sénégal, lors des adjudications provisoires successives publiées les 23 octobre 2018 et 16 avril 2019. Il convient de souligner que la dernière adjudication est intervenue le jour du changement de Ministère de Monsieur Mansour Faye et qu’elle était en totale contradiction avec la décision du Comité de règlement des différends de l’ARMP, qui avait annulé la première adjudication.

Par ailleurs, la SDE considère que le Groupe Suez se trouve en situation de conflit d’intérêt avec sa filiale Suez International, qui a remporté avec son partenaire local, le Consortium des entreprises (CDE), la construction de l’usine d’eau potable KMS3.

Pour toutes ces raisons et déterminée à faire respecter les règles de transparence dans l’intérêt des consommateurs et des populations, la SDE a annoncé la saisie de la Cour Suprême du Sénégal et va étudier la possibilité d’engager d’autres recours internationaux.

Enfin, la SDE en a appelé aux bailleurs de fonds, notamment, la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Agence française de développement (AFD) et la Banque Mondiale (BM), qui ont pris des engagements en faveur de la réforme du secteur de l’eau et qui ne peuvent donc rester inactifs si cette réforme s’avère menacée par un appel d’offres international non transparent, vicié et partial.

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