AFRIQUE : Le retour à la présidence à vie

Dans certains pays africains, l’idée de changer de régime politique n’a duré que peu de temps par rapport à l’espérance de vie d’un jeune. Après le souffle d’un vent, venu de l’Europe de l’Est, beaucoup de pays africains se sont mis à changer leurs constitutions. Une constitution doit être le résultat d’un consensus entre les acteurs politiques, parfois, soumise à référendum pour son adoption «populaire», parce qu’elle régit les relations, non seulement, entre les institutions du pays, mais aussi, entre la classe dirigeante et la citoyenneté. Ce n’est pas un document qui doit faire l’objet de changement par la volonté de celle ou celui qui détient le pouvoir exécutif. Il n’est pas sacré. Des normes sont prévues pour son changement.

Les constitutions des années 1990 avaient introduit ce qu’on peut considérer des innovations. Mais celles-ci se sont transformées en «blocages» constitutionnels : la limitation des mandats présidentiels et la manière d’opérer des changements plus ou moins importants. On assiste à une vague de modifications constitutionnelles pernicieuses portant sur le mandat présidentiel, dans certains pays, avec des régimes présidentiels forts. Les dirigeants suivent des modèles, aussi, contradictoires les uns que les autres, qui violent la norme d’organisation de l’Etat et de la compétition entre les acteurs du jeu politique. Mais cette fois, la citoyenneté ne reste indifférente à la manipulation d’un texte. Les manifestations des jeunes et de l’opposition montrent bien leur attachement aux droits et libertés fondamentaux, mais aussi, l’appropriation populaire d’un texte important pour le vivre-ensemble.

Innovation ou blocage politique : la limitation des mandats présidentiels

L’innovation des constitutions des années 1990 n’est pas l’instauration en soi du multipartisme et les élections dites libres et pluralistes, qui ont lieu régulièrement ; même si elles sont contestées quant à leur organisation, mais plutôt, la limitation du mandat présidentiel. L’objectif de cette limitation constitutionnelle serait la fin du président «élu» à vie, ou, qui s’accroche au pouvoir.
Là aussi, c’est un modèle d’importation, celui des Etats-Unis d’Amérique où le président en exercice ne peut se représenter qu’une seule fois. Les constituants des pays africains francophones, qui ont instauré la limite, à deux mandats, pour le chef de l’Etat alors que dans le monde anglo-saxon, il n’y a aucune référence.

En faisant un bilan depuis 1990, sur 49 pays d’Afrique subsaharienne, les dirigeants du Bénin, du Botswana, des Iles du Cap Vert, du Ghana, du Mali avant la crise de 2012, du Mozambique, de la Namibie, n’ont pas changé la disposition limitant le mandat présidentiel. L’article 42 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 stipule, par exemple, que «le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels». On trouve la même disposition dans d’autres constitutions comme celle du Mali du 25 février 19924, la constitution djiboutienne du 15 septembre 1992, la constitution tchadienne du 14 avril 1996… D’autres pays francophones ont eu, aussi, une disposition identique.

Aucun président, élu après 1990, au Bénin, et, au Mali7, a modifié cette disposition. Et pourtant, les pressions sur les chefs d’Etat des partis dominants ne manquaient pas. Les tentations étaient fortes d’introduire une réforme sur cette question sans soumettre à référendum. Si la population a été consultée pour l’adoption d’une constitution, cette voie a été absente, dans les modifications ultérieures de ce texte fondamental. D’ailleurs, consulter, ce n’est pas participer à son élaboration, c’est un acte passif : accepter ou rejeter la proposition par la rencontre des volontés individuelles, qui coïncident un moment donné.
Le problème, qui occupe certains présidents, est comment modifier la disposition constitutionnelle qui limite, à deux, les mandats d’un président en exercice.

Comment mettre fin à cette limite ?

Avant la fin du second mandat, on dirait qu’il y a une maladie, qui frappe un grand nombre de chefs d’Etat africains : la tentation de s’éterniser à la présidence de la République. Pour cela, il faut, donc, supprimer le «blocage» constitutionnel. Au lieu d’une réforme constitutionnelle en bonne et due forme, ils recourent au forcing, c’est-à-dire, le retour à une méthode du régime antérieur : la volonté du prince régnant. Certains présidents, surtout, ceux qui sont arrivés au pouvoir par un coup de force, ou, qui se sont appuyés sur les ex-partis uniques, ont entrepris des réformes constitutionnelles, qui se résumaient, en fait, à la suppression de la limitation du mandat présidentiel, et donc, au retour à l’ancien système de président à vie.

Ainsi, au Tchad, c’est une décision du parti majoritaire à l’Assemblée nationale, celui du président, Idriss Déby Itno, le Mouvement patriote du salut (MPS), qui déclenche un processus de modification de ladite disposition constitutionnelle. Mais, pour donner un certain vernis démocratique à ce changement, un référendum populaire est organisé le 6 juin 2004. Référendum que le parti au pouvoir ne pouvait pas perdre.

En République de Djibouti, c’est plus une méthode à deux étapes qui a été utilisée. En premier lieu, il y a eu des propagandes des partis de la majorité présidentielle, qui appuient le président, Ismaël Omar Guelleh (Notre photo). Des manifestations populaires sont organisées pour briguer un 3ème mandat, en 2011, alors que le second mandat expirait, en 2010. Et en second lieu, s’appuyant sur un supposé appui populaire, l’Assemblée nationale monocolore crée une commission de la réforme de la constitution. Autre vernis démocratique à une violation des normes constitutionnelles. En effet, suivant l’art. 87 de la constitution du 15 septembre 1992, le peuple djiboutien doit être consulté. Mais l’al. 3 de cet article offre la possibilité de ne pas organiser une telle consultation. Cette méthode a été reprise par Paul Kagame, le président du Rwanda, qui termine son deuxième et dernier mandat. Alliant un certain changement de comportement et l’esprit rebelle, son parti a organisé un soutien artificiel de la population rwandaise. Un soutien forcé à en croire certains Rwandais, qui ont fait l’objet d’intimidation et de pressions par les autorités communales. Le président congolais, Denis Sassou N’Guesso, a repris le «modèle tchadien» en organisant un référendum contesté. Depuis quelques mois, on assiste, en effet, à une autre option, un peu plus démocratique : la convocation d’un référendum pour le changement sur l’âge et la limitation des mandats présidentiels au Congo-Brazzaville, reprenant le modèle tchadien. On peut être surpris par son attitude, mais, si l’opposition rejette un tel référendum, c’est parce qu’elle voit un abus du pouvoir sur un tel mécanisme.

Dans ces contextes, l’opposition politique et la citoyenneté se sont opposées, recourant à la justice constitutionnelle (le cas du Rwanda) et aux manifestations dans les rues au Burkina Faso. Au Congo-Brazzaville, en République de Djibouti et au Tchad, malgré les manifestations citoyennes, les dictateurs ont atteint leur sinistre objectif. Pour eux, le texte constitutionnel est une «feuille de vigne» selon Jean-François Bayart. Ils n’ont cure des manifestations de l’opposition et de la société civile. Si elles gênent vraiment leurs desiderata, ils feront recours à la brutalité, à la force et à la violence… Le Burundi donne une illustration de la dramatisation de la situation politique et sociale après le coup de force du président, Pierre Nkurunziza, qui a entamé un troisième mandat, politiquement et socialement, contesté, en juillet dernier.

La manipulation de la constitution par un homme et sa majorité politique ne peut pas favoriser le développement d’un régime démocratique, l’état de droit et le vivre-ensemble. Quel sens donné au rôle d’un président, qui viole, régulièrement, les normes de convenance politique et sociale ?

Mohamed Abdillahi Bahdon, doctorant en sociologie de l’éducation, Université de Murcie (Espagne).

Commentaires

Visiteur (non vérifié)
bien ecrit docteur mais je dirai que c,est simplement un opinion personnel!!!!!!!!!!!!!!!! l.article est tres bien par le Docteur mohamed mais pour un AFRICAIN c'est une reproche de sa part car il y a toujours l'environnement tronpeur qui l'influence!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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