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COUR PENALE INTERNATIONALE : Annonce de vacance de poste de procureur

Fatou Bensouda en a-t-elle marre d'échouer à la CPI (Cour pénale internationale) ? Comme son prédécesseur, l'Argentin, Luis Moreno Ocampo, elle va prendre la poudre d'escampette, en 2021, pour rejoindre soit sa Gambie natale, soit, une autre instance internationale, pour récompense des services rendus. En fait, chaque chose ayant une fin, elle doit quitter la CPI pour faire autre chose et laisser la place à quelqu'un d'autre. S'il est, encore, trop tôt pour faire son bilan à la CPI, on peut, tout de même, d'ores et déjà, affirmer son acharnement sur les seuls dossiers africains alors que dans d'autres régions du monde, elle aurait pu, aussi, s'intéresser à des criminels tout aussi importants, ce qu'elle n'a jamais fait.

Le mandat du procureur actuel de la CPI expirera le 15 juin 2021. L’Assemblée des Etats Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l’article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a, donc, engagé le processus de sélection du prochain procureur.

Le président de l’Assemblée des Etats Parties, le Sud-Coréen, O-Gon Kwon, se félicite de la publication de l’avis de vacance pour le poste du nouveau procureur de la CPI.

« Par cet avis, l’Assemblée des Etats Parties, assistée du Comité pour l’élection du procureur, cherche à attirer les candidats les plus qualifiés pour le poste de procureur de la Cour pénale internationale. Ce n’est qu’à l’issue d’un processus transparent et structuré que l’Assemblée pourra élire le procureur le plus qualifié pour la Cour ».

Le paragraphe 3 de l’article 42 du Statut de Rome énonce les principaux critères auxquels doivent satisfaire les candidats à ce poste. Conformément au Statut de Rome, la CPI vise à assurer une représentation équitable des femmes et des hommes pour tous les postes, la représentation des principaux systèmes juridiques du monde pour les postes juridiques et une représentation géographique équitable dans le recrutement du personnel.

L’Assemblée des Etats Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des Etats qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Le président Kwon a été élu président de l’Assemblée pour un mandat de trois ans en décembre 2017.

A noter que Fatou Bensouda (sur notre photo le 18 juillet 2013 à Abidjan avec Alassane Ouattara) était l'adjointe du procureur, Luis Moreno Ocampo, pendant huit ans.

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