Vous êtes ici

CPI : Le retrait de l'Afrique du Sud est inconstitutionnel, énonce un juge.

La justice sud-africaine a estimé, mercredi, 21 février, que la décision de Jacob Zuma (sur notre photo avec ses trois épouses et sans ses cinq maîtresses officielles) et du gouvernement de Pretoria de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) sans consulter au préalable le parlement, était invalide et inconstitutionnelle.

"La décision du gouvernement de signifier au secrétaire général de l'ONU son retrait de la CPI sans avoir obtenu l'aval du parlement est inconstitutionnelle et invalide", a affirmé un juge de Pretoria, Phineas Mojapelo.
Le président et le gouvernement "doivent retirer leur notification dès que possible", a ajouté le juge.

Le gouvernement sud-africain avait annoncé, en octobre dernier, sa décision de quitter la CPI après la polémique causée par son refus d'interpeller, sur son sol, le président soudanais, Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

Les autorités s'étaient, à l'époque, défendues en expliquant que M. Béchir était couvert par son immunité présidentielle.
Le principal parti d'opposition, l'Alliance démocratique (DA), avait, alors, saisi la justice, déplorant que le gouvernement ait court-circuité le parlement.

"Il nous faut désormais tenter de convaincre le gouvernement que sa décision est incorrecte et qu'il doit la reconsidérer", a déclaré un député de la DA, James Selfe.

Le tribunal de Pretoria a précisé dans son jugement qu'il ne s'était prononcé que sur la forme, sans juger de la légalité du retrait de la CPI lui-même.

D'autres pays tels que la Russie et le Burundi ont emboîté le pas à l'Afrique du Sud en annonçant leur volonté de quitter cette Cour, premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

La procédure stipule que le départ de la CPI intervient un an après la notification auprès de l'ONU.

La Gambie, qui avait, également, fait part de son intention de se retirer, a fait marche arrière depuis le changement de régime et l'élection du nouveau président, Adama Barrow.

Depuis son entrée en fonction, en 2003, la Cour, qui siège à La Haye, a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains.

Ajouter un commentaire

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées spam.