NIGER : Hama Amadou saisit la Cour de justice de la CEDEAO

Décidément, le Niger est loin d'être un état de droit : immunité parlementaire violée, arrestation illégale, emprisonnement arbitraire, accusations imaginaires, instruction à charge, violation des règles du procès équitable, condamnation pour un crime inexistant en droit, pressions de l’exécutif sur les tribunaux, absence de recours devant des juridictions indépendantes, voici en résumé, le calvaire subi pendant plus de trois (3) ans, par le chef de file de l’opposition nigérienne, Hama AMADOU.

Le 13 mars 2017, à la suite d’un faux procès, digne de l'époque stalinienne, il est condamné à un an d’emprisonnement pour un crime imaginaire. Pire encore, pour exercer son droit de recours devant la Cour de cassation, il devrait accepter son incarcération dans une prison, où sa santé et sa vie seraient, une fois de plus, en danger.

Face à cet arbitraire, délibérément, organisé contre lui, il semble qu’il ne dispose plus d’aucun recours au plan national pour que l’affaire montée à son encontre par le régime puisse faire l’objet d’un procès équitable.

Il s’agit bien ici de faire taire la démocratie politique par l’instrumentalisation de la justice devant laquelle les citoyens, leurs représentants ne peuvent plus revendiquer leurs droits.

A priver les hommes de leurs droits et d’un espace pour les reconnaître, qui peut croire, encore, que des urnes sortira « l’émergence » de jours meilleurs ?

Pourtant, le sens des responsabilités et le respect de la vie d’autrui dont il est, profondément, pétri, ont conduit Hama Amadou à préférer en ce qui le concerne, le recours à la Cour des droits de l’homme de la CEDEAO.

En effet, les conventions des droits de l’homme et les juridictions qui en sont issues protègent les citoyens des Etats-membres frappés par des violations graves et arbitraires, notamment, lorsqu’ils n’ont plus de recours possibles devant les juridictions nationales.

Quelles sont les violations des droits de l’homme portées devant la Cour de la CEDEAO ?

L’arrestation du président de l’Assemblée nationale Hama Amadou en dehors de toute procédure contradictoire et sans garanties procédurales
Sa détention sans motifs ou soupçons plausibles et raisonnables pouvant la justifier
Une arrestation et une détention mise en œuvre sans présentation devant un magistrat et dans un bref délai
Un dossier vide de toute charge à l’origine, manipulé par les services nigériens postérieurement à la mise en cause du président HAMA
Des poursuites sans fondement légal en l’absence d’incrimination possible des faits reprochés
L’absence de tout procès équitable à défaut d’être poursuivi devant un tribunal impartial et indépendant, notamment, à raison de l’immixtion de l’exécutif sur la conduite de la procédure
Une condamnation prononcée en violation de toutes les règles de procédure, dans le seul but d’empêcher le président Hama Amadou de concourir lors de la prochaine élection et qui le prive de fait de tout droit au recours sauf à accepter une nouvelle incarcération
L’atteinte portée pour de bas motifs politiques aux principes et droits qui protègent la famille, le couple et leurs enfants.

Tel est l’enjeu de cette procédure importante portée devant la Cour de la CEDEAO ; tel est le défi.

« Aujourd’hui, siègent, à Abuja, sept (7) juges, qui portent l’espoir des citoyens d’un pays comme le Niger, qui aspirent à plus de justice, plus de démocratie, plus de droits. L’émergence est, d’abord, une question de gouvernance qui repose presque, entièrement, sur l’équité judiciaire dans tous les domaines et en toutes circonstances », conclut son avocat parisien, Me François Serres, l'initiateur de cette procédure auprès de la Cour de justice de la CEDEAO.

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