Conseil constitutionnel

Président du Conseil constitutionnel de 2011 à 2015, le professeur, Francis Wodié, n'est pas un fort en thème. Agrégé des facultés françaises de droit public, il est le meilleur publiciste de Côte d'Ivoire. Il ne discute sa compétence dans ce domaine avec personne dans son pays. De nature discret, il s'est cru obligé, par devoir, d'élever la voix parce qu'il ne peut plus rester muet devant le massacre juridique que le Conseil constitutionnel dont il connaît le fonctionnement de l'extérieur comme de l'intérieur, fait l'objet, actuellement, sous la pression de celui que les Ivoiriens appellent, « Le menteur d'Abidjan ». Entendez Alassane Dramane Ouattara ! Nous vous livrons son communiqué d'indignation et de mise au point sur le plan du droit.
Rappelons que c'est le énème communiqué de ce genre dont le but est de raisonner Ouattara qui semble avoir perdu complètement la tête. C'est comme s'il était devenu fou. Avant le professeur Wodié, il y a eu le cardinal de Côte d'Ivoire et ami du couple Ouattara, Mgr Jean-Pierre Kutwa, qui lui a dit, publiquement, devant la cathédrale d'Abidjan, que sa candidature était « non nécessaire ». Il y a, aussi et surtout, eu les présidents de Guinée Bissau, Général Sissoko Umaru Embalo, et du Nigeria et superpuissance régionale, Général, Muhammadu Buhari, qui l'ont mis en garde contre le 3e mandat, qui est une menace contre la paix dans la sous-région. La guerre et sa cohorte de morts et de biens détruits, arrive à grands pays en Côte d'Ivoire où on note déjà beaucoup de troubles avec des voitures brûlées, les routes coupées, et des morts comme, il y a deux jours à Bonoua où on a compté 5 morts (4 jeunes et une femme). La tension monte partout y compris dans Abidjan. « Le menteur d'Abidjan » portera seul l'entière responsabilité de cette fâcheuse situation.

Le Conseil constitutionnel (aux ordres de Ouattara comme l'a souvent indiqué Afrique Education) vient de rejeter 40 candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre sur les 44 postulants. Parmi les candidats retenus, on compte Alassane Ouattara (RHDP), Henri Konan Bédié (PDCI-RDA), Pascal Affi N'Guessan (FPI) et Kouadio Konan Bertin (Indépendant). De confession musulmane (un élément à prendre en compte en Côte d'Ivoire), le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, joue à fond le jeu du « menteur d'Abidjan ». Si les choses continuent ainsi, avec un tel Conseil constitutionnel, « le menteur d'Abidjan » (qui a tout verrouillé avec son épouse) ne fera que conduire ses trois compétiteurs à l'abattoir. Avec le risque que la Côte d'Ivoire brûle par la suite.

Le professeur, Joseph Owona, va enrichir le Conseil constitutionnel de sa connaissance et de son expérience, le président, Paul Biya, ayant porté son choix sur sa personne, après le décès inattendu de Jean Foumane Akame, en Suisse, en janvier 2019. Agrégé des facultés françaises de droit depuis ...43 ans, il va y siéger aux côtés de deux autres sommités de droit public : le professeur agrégé,Charles Etienne Lekene Donfack, par ailleurs, ancien ministre, et leur maître à tous, le (très respecté) professeur, Joseph-Marie Bipoun-Woum. Créé en 1996 et mis en place en février 2018, le Conseil constitutionnel est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Il est présidé par Clément Atangana, un magistrat hors hiérarchie.

L'ancien banquier d'affaires de l'Elysée pour qui un « centime est un centime » et son premier ministre, qui, contre vents et marées, entendaient faire appliquer cette fâcheuse disposition de l'augmentation vertigineuse des droits universitaires pour les étudiants non-européens, dont la conséquence immédiate, était l'éloignement encore plus de l'université française de l'attractivité internationale, en ont eu pour leur grade. Les Sages du Conseil constitutionnel leur ont dit « Niet » ! Le principe de la gratuité de l'enseignement supérieur en France doit être maintenu pour assurer l'égalité de tous à faire des études supérieures. Bien fait pour l'exécutif qui est pourfendé depuis plus d'un an par les Gilets Jaunes de (toujours) prendre chez les petits et les moins nantis pour accroître (toujours et toujours) la fortune des plus riches.

Le Conseil constitutionnel en Algérie a annulé de facto, dimanche, 2 juin, l'élection présidentielle prévue le 4 juillet après avoir invalidé les dossiers des deux seuls candidats, préconisant le prolongement du mandat du président par intérim qui se termine le 9 juillet. Ce scrutin était censé permettre l'élection d'un successeur au président, Abdelaziz Bouteflika, qui a démissionné le 2 avril, sous la pression de la rue et de l’armée.

On ne peut pas avoir enseigné le droit à plusieurs générations de Camerounais et bafouer soi-même ce droit. En annonçant sa victoire (« J’ai reçu mission de tirer le penalty, je l’ai tiré et je l’ai marqué ») avant la proclamation des résultats d’abord par Elecam (Elections Cameroun), ensuite, par le Conseil constitutionnel camerounais dont les décisions sont sans appel comme en France, Maurice Kamto piétine en effet les lois de son pays et se comporte, par la même occasion, comme un hors-la-loi.

L'opposition a décidé de mettre ses menaces à exécution. Idriss Déby Itno ayant consacré son passage en force électoral par une confirmation de sa victoire par la Cour constitutionnelle (aux ordres), l'opposition se rend compte, que l'alternance, au Tchad, ne se fera, jamais, par les urnes. Dès demain, jeudi, 5 mai 2016, première journée ville morte sur tout le territoire.

Pour la première fois, le candidat, Ngarlejy Yorongar, court le risque de ne pas participer à une élection présidentielle au Tchad, de son vivant. Le Conseil constitutionnel vient, en effet, d'invalider sa candidature. Le candidat lui a, immédiatement, adressé un recours gracieux.

Comme promis pendant sa campagne présidentielle, en 2012, le président, Macky Sall, voulait réduire de 7 à 5 ans, la durée de son actuel mandat. Les cinq du Conseil lui ont opposé une fin de non recevoir. Mais, on retient de Macky Sall qu'il est un homme de parole et courageux.