Une étude sur la pratique de taxes discriminatoires au sein de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) révèle l’existence d’une disparité du droit d’accise entre les Etats membres, et sensibilise sur son impact négatif dans les transactions commerciales de la zone économique.

En effet, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda sont chacun accusés d’appliquer, unilatéralement, des taux de droit d’accise supérieurs à la norme, au détriment des autres partenaires commerciaux de plus petite taille, comme le Burundi et le Soudan du Sud.

Ces quatre pays vont même encore plus loin en frappant  du droit d’accise des biens et services, en principe, exempts de ce type de taxe, tels que les opérations bancaires, les produits et services de télécommunication, l’essence, l’alcool, les cigarettes, les véhicules motorisés etc…. 

Le non-respect par les Etats membres des dispositions relatives au droit d’accise a pour conséquence de décourager le commerce au sein du bloc dans son ensemble, mais surtout, de favoriser la prolifération de la contrefaçon et autres dérivés de l’économie souterraine.

Raison pour laquelle John Bosco Kalisa, le directeur général du Conseil des Affaires de la CAE prône la fin de ces pratiques, et une harmonisation de ces impôts indirects au plus vite.

Les droits d’accise sont des taxes pouvant être acquittées par un producteur agréé pour des marchandises fabriquées dans un Etat partenaire, par une personne agréée pour des services offerts sur le territoire d’un Etat partenaire ou sur des marchandises importées vers des Etats partenaires. 

La réaction des quatre pays indexés est vivement attendue.

Paul Patrick Tédga

MSc in Finance (Johns Hopkins University – Washington DC)