Le drame qui vient de se dérouler en Méditerranée peut laisser penser que le droit maritime n’est plus adapté aux phénomènes de migration illégale par voie maritime (Il s’agit d’un bateau de pêche ayant à son bord des centaines de migrants, qui a chaviré mercredi 14 juin avant de couler rapidement selon les garde-côtes grecs, ndlr). Le devoir de secours en mer a été consacré par l’article 98 §1 de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.

La Convention de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer dispose notamment que le capitaine d’un navire doit rapidement apporter son aide lorsqu’il reçoit un signal de détresse, et ce, sans tenir compte de la nationalité ou du statut de ces personnes. Les conventions internationales, dont le Protocole de Palerme, additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000, insistent sur le fait que les Etats côtiers doivent coopérer entre eux afin qu’il n’y ait pas de zones où les capacités de sauvetage seraient défaillantes.

Cependant, l’actualité a mis en lumière le rôle des passeurs, mais également, celui des navires portant secours aux migrants. Afin d’éviter les drames causés par les naufrages de migrants, le Protocole de Palerme a pour objet la prévention et la lutte contre ces trafics, mais aussi, la protection des droits des migrants. Ainsi, les Etats parties doivent pénaliser l’organisation du trafic, la fabrication de documents frauduleux, la complicité dans l’organisation des trafics. Cela nécessite une réelle coopération avec les pays d’où proviennent les migrants ; ce qui ressemble, aujourd’hui, à une chimère. Ces dispositions ne sont pas, également, sans risque pour les navires portant secours s’il est démontré qu’ils ont été complices des passeurs.

Il est cependant indispensable que le sauvetage en mer se perpétue, quelle que soit l’origine ou la raison du voyage des personnes en danger en mer. Cet objectif ne pourra être atteint que par le renforcement de la coopération régionale en Méditerranée.

Par Olivier LAMOLES

Professeur de droit, SKEMA Business School