Un nouveau code minier est entré en vigueur au Burundi le 04 août 2023. Née d’une série de réformes portant modification à la loi no 1/21 du 15 octobre 2013, cette réglementation vise à maximiser le rendement du secteur minier, et à diversifier l’économie burundaise, qui repose toujours fortement sur le domaine agricole. Parmi les réformes en question, le gouvernement burundais fixe la participation (gratuite) de l’Etat à 16% (augmentée de 5% à chaque renouvellement) dans tout contrat d’exploitation minière, la présence d’un actionnariat burundais à au moins 25%, et la transformation locale des minerais extraits du sous-sol burundais à un certain pourcentage avant leur exportation.
Initialement arrêtée à 10%, un niveau jugé dérisoire, la participation du Burundi dans les activités minières s’effectuant sur son sol est donc appelée à augmenter. Ces dernières avaient, d’ailleurs, été suspendues en 2021, l’objectif des autorités locales étant de renvoyer les sociétés étrangères détentrices de permis d’exploitation à la table de négociation, parmi lesquelles l’entreprise britannique, Rainbow Rare Earths, qui gère le projet controversé de Gakara.
Cette initiative du président, Evariste Ndayishimiye, rejoint celle de son homologue de la RD Congo, Félix Tshisekedi. En effet, le dirigeant congolais est en pleine discussion avec la Chine au sujet du contrat mines-infrastructures évalué à trois milliards de dollars. Surnommé « le contrat du siècle » du fait de sa signature en 2008 pour un montant record, cet accord a été dénoncé, cette année, à la suite d’un audit réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF), et faisant ressortir de nombreuses irrégularités qui heurtent l’Etat congolais. Dans le cadre de cet accord, Pékin n’a, en 15 ans, investi que 822 millions de dollars dans la construction d’infrastructures. Un montant insignifiant selon Kinshasa, qui estime à 7 milliards de dollars le volume des pertes enregistrées à cause de la vente à Pékin à moitié prix des minerais extraits.
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S’étant saisi du dossier, Félix Tshisekedi réclame que les clauses dudit contrat soient revues en guise de réparation du préjudice subi par son pays depuis sa mise en application. Il est, notamment, question que la part de la RD Congo passe de 32% à 70%, faisant ainsi du gouvernement africain l’actionnaire majoritaire dans ce partenariat. Une requête à laquelle le président chinois, Xi Jinping, semble, pour le moment, résister.
A l’inverse des contrats miniers de la RD Congo dont la valeur est considérablement plus élevée, les contrats miniers du Burundi ne devraient pas nécessiter l’implication personnelle du président burundais, et ce malgré que les partenaires soient chinois, britannique et russe. Mais, une obtention rapide de la révision des accords miniers existants est importante, car elle permettrait à l’Etat burundais de se positionner stratégiquement dans un contexte mondial marqué par la transition énergétique.
Paul-Patrick Tédga
MSc in Finance (Johns Hopkins University – Washington DC)