JUSTICE ET EQUITE : La Cour de justice de l’Union européenne dernier rempart d’impartialité au sein de l’UE ?

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) agace beaucoup de monde au sein des Etats membres, comme viennent de le confirmer les réactions en chaîne qu’a déclenché sa récente décision d’invalider les accords commerciaux passés entre le Bloc des 27 et le Maroc, pour absence de consentement des Sahraouis.

En effet, à peine le verdict de vendredi dernier prononcé, c’est chacune des capitales européennes qui y allait de son message de soutien à l’endroit du royaume chérifien, promettant de faire évoluer leurs liens bilatéraux en guise de soulagement. Une succession de consolations dont se serait, volontiers, passé le Maroc, surtout que cette situation réjouit au plus haut point l’Algérie. (Sur notre photo, le président de la République arabe sahraoui démocratique Brahim Ghali avec le président Cyril Ramaphosa lors du Sommet des BRICS en 2023 en Afrique du Sud)

Sous intense surveillance depuis l’affaire du Pfizergate, impliquant la patronne de la Commission de l’UE, Ursula von der Leyen, en raison de son extrême lenteur à se saisir d’un scandale aussi  monumental, notamment, à la veille du renouvellement des différentes institutions européennes, la CJUE apparaît, aujourd’hui, comme l’un des derniers remparts d’impartialité en Europe.  

S’il est vrai que Ursula von der Leyen a dû manoeuvrer, à coup d’alliances diverses, pour conserver son poste, le tribunal de l’UE a indiqué que l’instruction du dossier la visant allait se poursuivre, les soupçons de conflits d’intérêt et de manque de transparence incriminant la Commission dans l’achat des doses de vaccins Pfizer étant trop gros pour être dissimulés. 

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, soutient une position contraire.

Le fait de voir le bras judiciaire européen aller à l’encontre des intérêts du Bloc dans le cadre du partenariat UE-Maroc peut être perçu comme un gage de son indépendance, d’autant plus qu’il fait suite à son engagement à faire la lumière dans l’affaire sensible du Pfizergate. En outre, son arrêt de ce 4 octobre laisse penser qu’elle ne reconnaît pas la marocanité du Sahara occidental, à l’inverse du Bloc européen.

Paul-Patrick Tédga

MSc in Finance (Johns Hopkins University – Washington DC)

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