CRISE DES REFUGIES : Les solutions de l’Europe sont-elles adaptées ?

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Pour la première fois, l’Europe dit s’attaquer « aux causes profondes qui incitent des êtres humains à chercher refuge en Europe ». Objectif : alléger la pression pesant sur les Etats membres les plus touchés, la Grèce, l’Italie et la Hongrie, en proposant de relocaliser 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale dans d’autres Etats membres de l’UE. Ce nombre viendra s’ajouter aux 40 000 personnes que la Commission a proposé de relocaliser au mois de mai dernier à partir de la Grèce et de l’Italie et pour lesquelles le Conseil n’a pas encore adopté sa décision. Les mesures proposées ce jour aideront également les Etats membres confrontés à un nombre croissant de demandes d’asile, en leur permettant de traiter celles-ci plus rapidement grâce à une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. La Commission a présenté ce jour les grandes lignes des principales mesures visant à rendre la politique de retour plus efficace et a proposé la création d’un fonds fiduciaire doté de 1,8 milliard d’euros afin de contribuer à s’attaquer aux causes profondes des migrations en Afrique. Enfin, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure se penchent également sur la «dimension extérieure» de la crise des réfugiés.

Détail des mesures prises :

  1. une proposition de relocalisation d’urgence pour 120 000 réfugiés à partir de la Grèce, de la Hongrie et de l’Italie : à la suite de la forte augmentation, au cours des derniers mois, du nombre de franchissements illégaux des frontières en Méditerranée centrale et orientale, mais aussi, sur la route des Balkans occidentaux, la Commission propose de relocaliser 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale à partir de l’Italie (15 600), de la Grèce (50 400) et de la Hongrie (54 000). Cette relocalisation s’ajoute à la proposition formulée en mai dernier par la Commission de relocaliser 40 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale à partir de l’Italie et de la Grèce dans d’autres Etats membres de l’UE, ce qui porte à 160 000 le nombre total de personnes dont la Commission propose la relocalisation. Elle sera financée par le budget de l’Union à hauteur de 780 millions d’euros en faveur des Etats membres participants, un taux de préfinancement de 50% étant prévu, pour donner aux pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux les moyens d’agir très rapidement. 
  2. Un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les Etats membres : la Commission propose un mécanisme de solidarité structuré qu’elle pourrait activer à tout moment pour aider tout Etat membre traversant une situation de crise et dont le régime d’asile subit une pression extrême à la suite d’un afflux important et disproportionné de ressortissants de pays tiers. La Commission définirait ces situations d’urgence futures en fonction du nombre de demandes d’asile introduites au cours des 6 mois précédents, par habitant, ainsi que du nombre de franchissements irréguliers des frontières au cours des 6 mois précédents. Des critères de répartition objectifs et vérifiables, identiques à ceux prévus dans les propositions de relocalisation d’urgence, s’appliqueront. Le mécanisme permanent tiendra également compte des besoins des demandeurs d’asile, de leur situation familiale et de leurs qualifications. La clause de solidarité temporaire s’appliquera ici aussi.
  3. Une liste européenne commune de pays d’origine sûrs : dans le prolongement de l’agenda européen en matière de migration et des conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin, la Commission européenne propose un règlement visant à établir une liste commune de l’UE de pays d’origine sûrs. Cette liste européenne permettra d’accélérer, dans l’ensemble de l’UE, le traitement des demandes d’asile individuelles des candidats originaires de pays considérés comme sûrs et d’organiser plus rapidement leur retour si l’évaluation de leurs demandes confirme qu’aucun droit d’asile ne peut leur être accordé. A la suite de discussions avec les Etats membres et compte tenu de leurs pratiques actuelles, la Commission propose d’ajouter à la liste de l’UE de pays d’origine sûrs l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Ces pays remplissent, en effet, les critères communs fixés par la directive n° 2013/32 relative aux procédures d’asile pour qu’un pays soit considéré comme sûr ; ils sont parties aux grands traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.
  4. Rendre la politique de retour plus efficace : pour améliorer les politiques des Etats membres en matière de retour, la Commission a publié un manuel commun sur le retour et un plan d’action de l’UE en matière de retour. Elle a présenté ce plan d’action qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les Etats membres devront prendre afin d’accroître le retour volontaire, de renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», d’améliorer le partage d’informations, de consolider le rôle et le mandat de l’agence Frontex dans les opérations de retour et de créer un système intégré de gestion des retours. Parallèlement, la Commission a adopté un manuel sur le retour qui donne aux autorités nationales compétentes des instructions pratiques à suivre lorsqu’elles organisent le retour des migrants qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union européenne. Ce manuel constituera le principal outil de formation aux normes et aux procédures à l’intention des experts appliquant la directive n° 2008/115 sur le retour.
  5. Traiter la dimension extérieure de la crise des réfugiés : la dimension extérieure est une composante essentielle des efforts déployés pour venir à bout de cette crise. Nous amplifions les efforts consacrés au soutien des initiatives diplomatiques et à la recherche de solutions politiques aux conflits en Syrie, en Irak et en Libye. L’Union apporte son aide à la population en Syrie, en particulier, aux personnes déplacées à l’intérieur de ce pays, et verse un soutien financier aux pays voisins qui accueillent le nombre le plus élevé de réfugiés syriens, tels que la Jordanie, le Liban et la Turquie. A ce jour, 3,9 milliards d’euros ont été débloqués à cet effet.
  6. Un fonds fiduciaire pour l’Afrique : aujourd’hui, la Commission européenne a affecté 1,8 milliard d’euros tirés des ressources financières de l’UE pour créer un «Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration illégale en Afrique». L’objectif est d’améliorer la stabilité et de s’attaquer aux causes profondes des flux migratoires irréguliers dans les régions du Sahel, du Lac Tchad, de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord. Ce Fonds aidera ces régions à améliorer leurs perspectives socio-économiques et à concevoir des politiques de gestion des migrations. La Commission européenne attend des Etats membres qu’ils s’attellent, eux aussi, à la tâche et qu’ils se montrent à la hauteur de ce projet ambitieux. L’Espagne, par exemple, a déjà confirmé sa participation.

Nos réserves à Afrique Education : l’Europe veut enlever la poussière en laissant la crasse. C’est l’impression qu’elle donne. Tant que séviront sur les pauvres populations africaines, la dictature (absence de liberté d’aller et venir, d’écrire, de penser, d’entreprendre) et la mal-gouvernance (détournement des fonds publics, élections truquées, présidents à vie qui changent les constitutions pour mourir au pouvoir, etc.), les réfugiés africains s’inviteront, encore et toujours, en Europe.

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