L’Assemblée nationale a adopté le projet de texte de révision constitutionnelle, samedi, 3 juin, par 111 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention, à 2h47 (Heure GMT) du matin. Après cette étape, le projet est attendu le 9 juillet prochain pour un vote par référendum.

Que dit la nouvelle constitution ?

Le projet de constitution compte 140 articles qui sont répartis entre 16 titres.
Plusieurs changements en perspective : Les membres du gouvernement bénéficieront, aussi, de l’immunité au même titre que les députés et le président de la République. La Haute cour de justice n’existera plus.

Quant au président de la République, il prêtera, désormais, serment devant la Cour constitutionnelle au lieu de la Cour suprême.

Le projet de loi portant révision de la constitution n’entraîne, nullement, un changement de République. Mais, il renverse la hiérarchie des normes constitutionnelles en créant de nouvelles institutions de la République, notamment, le Sénat (dont le tiers des membres sera nommé par le président de la République) et la Cour des comptes. La révision permet surtout de prendre en charge des engagements pris par l’Etat malien contenus dans l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger. La constitution révisée a tranché en partie la question du nomadisme parlementaire, car, désormais, tout élu qui démissionne de son parti en cours de mandature est, automatiquement, déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions définies par une loi organique.

La constitution définit, désormais, la haute trahison. Il y a haute trahison lorsque le président de la République viole son serment, refuse d’obtempérer à un arrêt de la Cour constitutionnelle, est reconnu auteur, coauteur ou complice de violation grave et caractérisée de droits humains, de cession frauduleuse d’une partie du territoire national, de compromission des intérêts nationaux en matière de gestion de ressources naturelles et du sous-sol et d’introduction de déchets toxiques sur le territoire national.

Cela dit, la disposition qui fait le plus polémique, est la prise en compte de la Charte du Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adoptée en 1236, et dont l’Article 8 dispose : « La famille KEITA est désignée famille régnante sur l’empire ». Or le président fait partie de cette grande famille et porte, aussi, le nom de Keïta. Question : la suspicion est-elle fondée quand l’opposition reproche au président de vouloir devenir roi du Mali ?

Les changements majeurs concernent les institutions de la République

Le Conseil économique social et culturel devient, désormais, Conseil économique social et environnemental avec compétence sur tous les domaines du développement économique, social, culturel et environnemental.

La Cour constitutionnelle statue sur la régularité des élections présidentielles et parlementaires, ainsi que, sur celle des opérations de référendum, dont elle proclame les résultats.

La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est le juge suprême des décisions rendues en matière civile, commerciale, sociale, pénale et administrative par les juridictions nées de la République. Les arrêts de la Cour suprême s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales.

Voilà les grandes lignes du projet de constitution qui, selon l’opposition, va faire d’IBK le futur roi du Mali.