CPI : Mandat d’arrêt international contre Netanyahou et son ministre de la Défense

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) demande des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, et des dirigeants du Hamas. Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » dans la Bande de Gaza. Il s’agit de réquisitions du procureur général de la CPI, dont les juges doivent désormais se prononcer sur la question. Le procureur de la CPI a déclaré, lundi, 20 mai, avoir demandé un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, notamment, pour des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis dans la Bande de Gaza. « Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.

Trois hauts dirigeants du Hamas sont, également, concernés par la requête. Il s’agit d’Ismaïl Haniyeh, le chef du bureau politique du Hamas (dont Tsahal avait tué trois de ses fils et huit petits enfants dans un bombardement il y a deux mois à Gaza), de Mohammed Diab Ibrahim al-Masri, commandant des Brigades al-Qassam, la branche armée du Hamas et de Yahya Sinwar, le chef du Hamas dans la Bande de Gaza. Le procureur de la CPI estime qu’ils « portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de l’Etat de Palestine [dans la Bande de Gaza] à compter du 7 octobre 2023″, date de l’attaque du Hamas contre Israël. Parmi les faits reprochés : « famine », « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre » ou encore « l’extermination et/ou le meurtre ».

Il appartient, désormais, aux juges de la CPI de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général.

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