Lors de sa deuxième réunion plénière de l’année, qui s’est tenue du 21 au 23 juin 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a réaffirmé son rôle essentiel dans l’évaluation et l’élaboration de mesures visant à combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l’échelle internationale.

Conformément à ses pratiques habituelles, le GAFI a publié des déclarations actualisées, portant notamment sur les juridictions présentant des risques élevés et les juridictions non coopératives.

Malheureusement, le Cameroun a été inscrit sur la liste grise des juridictions non coopératives, une situation qui suscite des préoccupations et appelle à des actions vigoureuses pour remédier à cette situation.

Les raisons qui ont motivé les décisions du GAFI

Les décisions du GAFI sont motivées par la non mise en œuvre des sept (7) conclusions et recommandations générales des rapports d’évaluation mutuelle du Cameroun lors des premier et second cycles, disponibles sur le site web du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC) (https://gabac.org/rapports-devaluation-mutuelle/) et sur le site du GAFI (https://www.fatf- gafi.org/en/publications/Mutualevaluations/Mer-cameroon-2022.html):

1. Le Cameroun est particulièrement exposé à des risques de blanchiment de capitaux (BC) liés à l’intégration dans le système financier des produits issus de la corruption, des détournements de deniers publics, de la fraude douanière et fiscale, du braconnage, du trafic d’espèces fauniques et d’essences forestières protégées, du trafic des minéraux ;
2. Le Cameroun est confronté à un risque élevé de financement du terrorisme (FT) dont les sources sont constituées principalement des financements participatifs venus de l’étranger, des dons et des collectes de fonds par l’intermédiaire de certains organismes à but non lucratif.
3. La compréhension des risques varie selon les autorités compétentes et les secteurs considérés ;
4. Les institutions financières non bancaires ont une connaissance très limitée de leurs obligations de LBC/FT et n’appliquent que très peu des mesures de vigilance de LBC/FT ;
5. Les entreprises et professions Non Financières Désignées dans leur globalité n’ont aucune connaissance de leurs obligations de LBC/FT ;
6. Le nombre de déclarations des opérations suspectes (DOS) reçues par l’ANIF reste très faible au regard de la démographie;
7. La programmation des contrôles par les autorités de supervision n’est pas faite sur la base des risques.

Ces conclusions et recommandations ont valu au Cameroun les notations ci-après pour ce qui est de la conformité aux 40 Recommandations (14 partiellement conformes (PC) et 08 non conformes (NC)) et s’agissant de l’efficacité aux 11 résultats immédiats(02 modérés et 09 faibles). Les tableaux complets des notations pour l’efficacité et la conformité technique sont disponibles à la page 21 du rapport d’évaluation mutuelle publié en mars 2022.

Comme les autres membres du GABAC, le Cameroun y était déjà éligible dès le premier cycle d’évaluation, les appréciations des évaluateurs ci-dessus reprises ont eu pour conséquence de le faire inscrire dans la liste grise le 23 juin 2023, et à la surveillance renforcée de l’International Co-operation Review Group (ICRG) du GAFI. »

Tableaux complets des notations pour l’efficacité et la conformité technique

De manière détaillée (avec une description claire et précise des recommandations et résultats immédiats), voici les tableaux complets des notations pour l’efficacité et la conformité technique, disponibles à la page 21 du rapport d’évaluation mutuelle publié en mars 2022 du GABAC sur le Cameroun :

Tableau 1 : Conformité aux 40 recommandations du GAFI

Tableau 2 : Efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La seconde partie de notre série d’articles abordera le cadre général d’intervention et le plan d’actions que le Cameroun doit adopter, s’appuyant sur les expériences pratiques de l’auteur accumulées au cours des années dans différents pays confrontés à des problématiques similaires.

Dr. Alain NKOYOCK

Expert en lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme