NOUVEL ACCORD ACP-UE : Reprise des négociations post-covid

Il était prévu que le nouvel Accord entre les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) et l'UE (Union européenne), prenne effet avant fin 2020. Mais, comme on dit, l'homme propose, Dieu dispose. Le coronavirus que personne n'attendait s'en est mêlé et a chamboulé tout le programme des négociations. Ceux-ci viennent de reprendre et les négociateurs en chef, le ministre togolais des Affaires étrangères et chef des négociateurs côté ACP, le professeur, Robert Dussey, et la ministre, Jutta Urpilainen, commissaire aux Partenariats internationaux et négociatrice en chef de l'UE, sont à pied d'oeuvre pour rattraper le temps perdu. Ooh temps, si tu pouvais suspendre ton vol !, pourrait-on dire.

Aujourd'hui, les négociateurs en chef de l'UE et de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), anciennement, dénommé Groupe des Etats ACP, sont parvenus à un accord politique sur le texte d'un nouvel accord de partenariat qui succédera à l'accord de Cotonou. L'accord, qui devra être approuvé, signé et ratifié par les parties, couvrira un grand nombre de domaines, allant du développement et de la croissance durables aux droits de l'homme, à la paix et à la sécurité, et il sera axé sur une mise en œuvre fondée sur les priorités régionales. Une fois entré en vigueur, l'accord servira de nouveau cadre juridique et guidera les relations politiques, économiques et en matière de coopération entre l'UE et 79 membres de l'OEACP pour les vingt prochaines années.

L'UE et les membres de l'OEACP constituent une force internationale. Ensemble, ils représentent plus de 1,5 milliard de personnes et plus de la moitié des sièges aux Nations-Unies. Grâce au nouvel accord, les pays membres de l'UE et de l'OEACP seront mieux à même de répondre aux besoins émergents et aux défis mondiaux, tels que la pandémie de COVID-19, le changement climatique, la gouvernance des océans, les migrations, la paix et la sécurité.

Jutta Urpilainen, commissaire aux partenariats internationaux et négociatrice en chef de l'UE, a déclaré à cet égard: «L'accord conclu aujourd'hui constitue une étape vers la nouvelle ère qui s'ouvre pour l'UE et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les habitants de ces quatre régions du monde bénéficieront de cet accord ambitieux, qui nous permettra de mieux faire face aux nouvelles réalités et aux nouveaux défis en tant qu'acteurs mondiaux». 

Ministre togolais des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Togolais de l'extérieur, négociateur en chef de l'OEACP et président du groupe central de négociation ministériel, le professeur, Robert Dussey, s'est exprimé comme suit : «L'accord politique conclu aujourd'hui, à l'issue de ces longues et intenses négociations, ouvre la voie à un partenariat moderne et plus engagé au niveau national, régional et international. A cette occasion, je tiens à adresser mes sincères félicitations à nos négociateurs en chef qui ont travaillé sans relâche pour parvenir à ce résultat».

Prochaines étapes

Maintenant que les négociateurs en chef sont parvenus à un accord politique, le texte sera soumis aux procédures internes nécessaires avant d'être paraphé par ceux-ci, ce qui marquera la fin des négociations. La signature de l'accord interviendra à un stade ultérieur, en 2021. Si une autre pandémie ou un autre cas de force majeure ne vient pas perturber le processus. Ne sait-on jamais.

Pour pouvoir entrer en vigueur, l'accord doit être conclu ou ratifié par une sélection et un nombre minimaux de parties. La signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord seront soumises à l'approbation du Conseil, sur la base de propositions de la Commission.

Ces propositions seront transmises au Conseil au début de l'année 2021 conjointement avec le texte négocié, traduit dans toutes les langues de l'UE.

Le Conseil adoptera la décision de conclusion de l'accord seulement après approbation du Parlement européen, conformément, à l'article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Bien qu'un accord politique ait été trouvé, il est proposé de proroger encore l'Accord de Cotonou afin de disposer du temps nécessaire au déroulement de la procédure interne de l'UE susmentionnée. L'UE accepte de proroger l'Accord de Cotonou jusqu'au 30 novembre 2021, à moins que le nouvel accord n'entre en vigueur ou ne soit appliqué à titre provisoire avant cette date, mais, cette prorogation doit encore être confirmée lors de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE, qui doit avoir lieu en décembre 2020. Il s'agirait de la deuxième prorogation, étant donné qu'une première série de mesures transitoires a, déjà, prorogé l'Accord de Cotonou, dont l'expiration était initialement prévue le 29 février 2020, jusqu'au 31 décembre 2020.

 

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