Aller au contenu principal

FINANCEMENT LIBYEN : La Cour française de cassation rejette tous les recours de Nicolas Sarkozy (Dieu commence-t-il à être juste) ?

Image
Partager
Categorie
jeu 02/12/2021 - 10:02
Body

La Cour de cassation a écarté, mercredi, 1er décembre, tous les recours de l'ancien chef d'Etat, Nicolas Sarkozy, et de son camp dans l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

C'est un nouveau coup dur judiciaire pour lui. N'est-il pas écrit dans la bible que « Qui crache en l'air retombe sur son visage » ? Après avoir permis à Sarkozy de devenir président de la République, en finançant, lourdement, sa campagne, le colonel Kadhafi, pour toute récompense, quatre ans après, a eu droit à un assassinat en bonne et due forme, orchestré par la même personne avec en prime, la déstabilisation de son pays, jadis prospère. Une méchanceté qui est inversement proportionnelle à la gentillesse dont il avait fait preuve en lui envoyant des mallettes de billets destinés à favoriser les dépenses de sa campagne. Ceux qui aiment Kadhafi en Afrique, malgré les frasques dont il était coutumier, seront contents d'apprendre que  la Cour de cassation française a écarté tous les recours de l'ex-chef de l'Etat et de son camp contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 (sur notre photo Nicolas Sarkozy accueille le colonel Kadhafi le 12 décembre 2007, à l'Elysée, un grand moment).

Dans un arrêt rendu, mercredi, 1er décembre, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption, Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes. 

Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances, qui n'avaient pas été révélées jusque-là, prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de Nicolas Sarkozy, de ses lieutenants, Claude Guéant, et Eric Woerth, et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri. 

"Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi" et la "procédure sera continuée conformément à la loi", indiquent les ordonnances du 18 janvier du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. 

Cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès. 

Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide, ainsi, au moins temporairement, les investigations des juges, Aude Buresi et Marc Sommerer, dans cette affaire aux multiples ramifications. 

Le camp Sarkozy tempêtait contre le rejet, en septembre 2020 par la Cour d'appel de Paris, de toute une série de nullités soulevées contre cette enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse en 2007. 

Elle vaut, notamment, à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs". Parmi les motifs de nullité invoqués, Nicolas Sarkozy avait avancé l'immunité présidentielle.  

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, l'ex-chef de l'Etat demandait aussi que l'affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions. 

Avec Claude Guéant, ils faisaient en outre valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger. 

Dans ses arrêts de septembre 2020, la Cour d'appel de Paris avait seulement annulé, partiellement, un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour violation du code électoral, validant le reste des investigations. 

Sollicités, ni Me Thierry Herzog, avocat habituel de Nicolas Sarkozy, ni Me Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n'ont souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de leur client. 

"Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond", a seulement indiqué Me Piwnica concernant la confirmation, mercredi, de la constitution de partie civile de Sherpa. 

"La défense de Nicolas Sarkozy fait feu de tous bois, et c'est son droit, mais, les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation", s'est, au contraire, félicité l'avocat de Sherpa, Me Vincent Brengarth. 

Cette retentissante enquête avait été ouverte après la publication, par Mediapart, en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que

Nicolas Sarkozy.Nicolas Sarkozy dans sa mine des mauvais jours.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En neuf ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. 

Toutefois, aucune preuve matérielle n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen à ce jour dans le volet principal. 

Cette enquête, déjà tentaculaire, s'est enrichie, en 2021, de nouveaux volets épais : d'autres juges d'instruction enquêtent désormais sur une possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire, Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré, fin 2020, ses accusations contre Nicolas Sarkozy. 

Ce volet, dans lequel une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen, implique la "reine des paparazzis" Mimi Marchand, une proche des couples Sarkozy et Macron. 

Les juges enquêtent aussi sur une tentative de corruption de magistrats libanais qui aurait visé à faire sortir de détention Hannibal Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, dans l'espoir de dédouaner Nicolas Sarkozy. 

Avec AFP

 

Partager

Politique

Le président Kaboré a été arrêté en fin de matinée du 24 janvier par les militaires et se trouve dans une caserne.

Le président du Burkina Faso, Roch Kaboré, est détenu par des soldats mutins dans un camp militaire.

La communication avec Eric Zemmour a toujours été compliquée.

Le Mali revendique encore une fois, l’abandon de la France dans le pays.