JUSTICE INTERNATIONALE : Réforme ou extinction de la Cour pénale internationale ?

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En ratifiant le Protocole de Malabo portant création d’une Cour criminelle africaine, l’Angola est devenu le premier pays en Afrique à signaler concrètement sa volonté de voir les crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité etc…) commis par ou sur des Africains être jugés sur le continent. 

L’annonce a été faite le 31 mai dernier par le chef de la Commission de l’Union africaine (UA) via son compte X (ex-Twitter), d’où il a aussi invité d’autres pays à imiter l’Angola. Un appel qui devrait être suivi d’une réponse favorable, compte tenu des accusations de doubles standards souvent adressées à la CPI (Cour pénale internationale) par les instances africaines.

Si l’Afrique est enchantée à l’idée d’avoir sa propre institution judiciaire régionale, ce n’est pas du tout le cas des défenseurs, majoritairement, occidentaux, de la CPI pour des raisons qui peuvent se comprendre. En effet, un rapide coup d’œil aux dossiers traités par la CPI expose le ciblage systématique auquel font face les leaders africains, par rapport à leurs homologues des autres régions du globe. 

Sur les 54 procédures ouvertes depuis son lancement en 2002, 47 ont été initiées contre l’Afrique. Pourtant, des crimes identiques ont été commis par des Occidentaux. Malgré le fait qu’ils soient suffisamment documentés pour donner lieu à des poursuites, la CPI a toujours préféré regarder vers une autre direction, en partie à cause des pressions exercées par ses soutiens financiers occidentaux.

Mais, ce manque d’impartialité de la Cour de la Haye tire certainement vers sa fin avec l’avènement de la Cour criminelle africaine. Une fois opérationnelle, celle-ci sera compétente pour statuer sur les crimes internationaux perpétrés en Afrique, reléguant ainsi la CPI au second plan dans le traitement de ces dossiers. Soit, elle fermera ses portes, car n’ayant plus rien à se mettre sous la dent, soit, elle sonnera la fin de l’impunité chez ses principaux bailleurs de fonds.

Sa décision du 20 mai dernier d’émettre un mandat d’arrêt international contre le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, ainsi que, son ministre de la Défense, Yoav Gallant, est un signe encourageant des changements à venir au sein de la CPI, d’autant plus que cette décision lui a valu les acclamations d’une bonne partie de ses soutiens dans le monde occidental, notamment, dans l’Union européenne. 

Ce qui signifie en théorie que Benyamin Netanyahu ne peut plus se rendre dans aucun des 124 Etats-parties sans se faire appréhender par les autorités locales et être transféré à la Haye, comme cela fut le cas pour Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire, Charles Taylor du Libéria, Omar el-Béchir du Soudan, ou encore, Jean-Pierre Bemba de la RDCongo. Il ne reste plus qu’à attendre que ce jour fatidique arrive pour se prononcer sur la fin du double standard reproché par la CPI.

Paul-Patrick Tédga

MSc in Finance (Johns Hopkins University – Washington DC)

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