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FRANCE : Le parlement adopte la loi de bioéthique et ouvre la PMA à toutes les femmes

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mar 29/06/2021 - 20:07
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Au terme de près de deux ans de navette, le parlement (Assemblée nationale et Sénat) a adopté, définitivement, mardi, 29 juin, le projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique d'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Les députés ont adopté la version définitive du texte par 326 voix contre 115, malgré l'opposition de la droite et des catholiques.

En France, le droit à la PMA était jusqu'à présent limité aux couples hétérosexuels souffrant de problèmes de fertilité, ce qui poussait les femmes lesbiennes ou célibataires souhaitant y recourir à se rendre dans un pays étranger où elle est légale, comme la Belgique ou l'Espagne.

La loi, très largement adoptée, étend à toutes les femmes la possibilité de recourir à une assistance médicale à la procréation jusqu'à l'âge de 43 ans pour répondre à un "projet parental".

"Cet accès ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement, notamment, au regard du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle des demandeurs", précise le texte voté par les députés, qui maintient, en revanche, l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA).

L'Assemblée nationale, qui avait adopté le texte en première lecture en août 2020, est revenue sur la version modifiée par le Sénat, où la majorité de droite avait introduit un amendement limitant le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA à "caractère médical", donc, aux couples hétérosexuels, dans le but de réduire la portée de cette mesure emblématique.

Les députés ont adopté la version définitive du texte par 326 voix contre 115.

"Cette nouvelle loi est un texte équilibré, ambitieux et responsable", a commenté le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance et des Familles, Adrien Taquet, pendant la présentation du texte.

"Accorder de nouveaux droits et de nouvelles protections, c'est la marque d'un progressisme qui a gardé le sens des conquêtes", a-t-il ajouté à propos de la loi qui figurait en bonne place dans les revendications de la Marche des fiertés LGBT+ samedi entre Pantin et Paris.

Pour respecter le droit de chaque enfant à connaître son père biologique, la nouvelle loi permet à toute personne conçue par PMA grâce à un don de sperme d'accéder "si elle le souhaite, à sa majorité, à l'identité et aux données non identifiantes du tiers donneur".

Elle traite, aussi, d'autres sujets de bioéthique qui sont passés assez largement inaperçus dans le débat public, comme l'autoconservation des ovocytes ou le don de gamètes.

Dans une tribune publiée, mardi, 29 juin, dans le journal, Le Monde, des philosophes, dont l'eurodéputé, François-Xavier Bellamy, ancien chef de file de la droite aux élections européennes et figure de l'opposition d'une partie de la communauté catholique à la loi sur le "mariage pour tous" adoptée en 2013, regrettent que l'ouverture de la PMA ait "monopolisé l'attention".

"La gravité de ce qui se joue aujourd'hui reste essentiellement sous-estimée", mettent-ils en garde en dénonçant la porte ouverte, selon eux, par cette loi aux "chimères homme-animal", "embryons transgéniques" ou "bébés-médicaments".

 

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