La Cour constitutionnelle du Niger, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour, sous la présidence de Mme Abdoulaye DIORI Kadidiatou LY, a examiné, conformément, aux dispositions de l’article 51 de la constitution, la déclaration écrite sur l’honneur des biens en date du 4 avril 2016, de Monsieur Issoufou MAHAMADOU (notre photo le montrant en train de prêter serment le 2 avril dernier), président de la République. Il s’agit d’une déclaration initiale après investiture pour un second mandat.

I. Sur les biens déclarés

A. Biens immobiliers :

1°) Foncier bâti

A Niamey

– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m², objet du titre foncier n° 15471, lotissement Issa Béri, îlot 1884, parcelle H, construite en 1988, d’une valeur de trente-cinq millions (35.000.000) de F CFA (expertise 2002) ;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m², objet du titre foncier n° 10391, lotissement Issa Béri, îlot 1872, parcelle C, acquise en 2009, d’une valeur de cent dix millions (110.000.000) de F CFA;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m², objet du titre foncier n° 5155, lotissement plateau, îlot 225, parcelle P, acquise en 2010, d’une valeur de cent vingt millions (120.000.000) de F CFA ;

A Tahoua :

– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 786 m², objet du titre foncier n° 7829, lotissement zone résidentielle, îlot 61, parcelle B 6, acquise en 1995, d’une valeur de vingt millions (20.000.000) de F CFA ;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 800 m², lotissement zone résidentielle, îlot 61, parcelle C, acquise en 2011, d’une valeur de quatorze millions (14.000.000) de F CFA;

A Illéla :

– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.500 m², parcelles A et B, lotissement Diarra Moïse, îlot 5 dont la procédure d’établissement du titre foncier est en cours, construite en 1985, d’une valeur de vingt millions (20.000.000) de F CFA ;
– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sur le même terrain, dont la procédure d’établissement du titre foncier est en cours, construite en 2011-2012, d’une valeur de cent vingt-huit millions trois cent quarante-huit mille deux cent soixante-trois (128.348.263) F CFA ;

A Dan Dadji :

– Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie totale de 20.000 m², acquis en 2004 pour une valeur de huit cent mille (800.000) francs CFA. La maison a été construite en 2010, pour une valeur de quarante millions (40.000.000) de F CFA, réhabilitée et clôturée, en 2012, coût des travaux : trente-deux millions cinq cent sept mille cinquante (32.507.050) F CFA, soit une valeur totale de soixante-treize millions trois cent sept mille cinquante (73.307.050) F CFA ;

A Zinder :

Une (1) villa, lotissement résidentiel ouest, îlot 152, parcelle C1 titre foncier n° 8350, valeur soixante-dix millions (70.000.000) de F CFA, acquise début 2013 ;
2°) Foncier non bâti

A Niamey :

Une (1) parcelle C d’une superficie de 400 m² sise lotissement Cité des Députés, îlot 6971, acquise en 2002, d’une valeur de huit cent mille (800.000) F CFA ;
Une (1) parcelle B d’une superficie de 1.000 m² sise lotissement Issa Béri, îlot 1884, acquise en 2002, d’une valeur de vingt millions (20.000.000) de F CFA ;

A Tahoua :

– Une (1) parcelle I d’une superficie de 3.000 m² sise lotissement Route de Konni, îlot 2081, acquise le 23/12/2009, d’une valeur de trois millions (3.000.000) de F CFA ;
– Un (1) terrain d’une superficie de 1.760 m² sis lotissement Route Agadez Ex Barrière, îlot 668, parcelles F, G, H et I, acquises le 7 mars 1995, d’une valeur de dix millions (10.000.000) de F CFA, clôturé à seize millions cinq cent quarante-huit mille soixante (16.548.060) F CFA, soit une valeur totale de vingt-six millions cinq cent quarante-huit mille soixante (26.548.060) F CFA ;
– Un (1) terrain d’une superficie de 4.000 m² sis lotissement Route d’Agadez, îlot 2007, parcelles A, B, C, D, E, F, G, H, I et J, acquises le 23/12/2009, d’une valeur de quatre millions (4.000.000) de F CFA ;

A Illéla :

Un (1) terrain d’une superficie de 2.800 m² sis lotissement zone Faisceau, îlot 325, parcelles A, D, F, G, H, I et J, acquises en 2006, d’une valeur de trois cent cinquante mille (350.000) F CFA ;

A Birni N’Konni :

Un (1) terrain d’une superficie de 400 m² sis lotissement Kaoura, parcelles C et D, acquises en 2006, d’une valeur de deux cent quatre-vingt-dix mille (290.000) F CFA ;
Un (1) terrain d’une superficie de 4.780 m² sis lotissement Kaoura, parcelles A et O, acquises en 2006, d’une valeur d’un million trois cent soixante-cinq mille (1.365.000) F CFA ;

A Doutchi :

– Une (1) parcelle G, d’une superficie de 1.000 m², îlot 316, acquise le 19/08/1991, d’une valeur de cinq cent mille (500.000) F CFA ;
A Dan Dadji :

– Un (1) champ d’une superficie de 6 ha, acquis en 2000, d’une valeur de quatre-vingt mille (80.000) F CFA ;
– Un (1) champ acquis en 2000, d’une superficie de 84, 07 ha, clôturé et muni d’un forage courant année 2014, valeur totale vingt-cinq millions (25.000.000) de F CFA ;

A Guidan Karo (Illéla) :

Un (1) jardin d’une superficie de 7, 80 ha d’une valeur de sept millions (7.000.000) de F CFA.
Le déclarant indique que l’année d’acquisition de ce jardin est pour mémoire.

B. Biens mobiliers :

1°) Meubles, meublants et assimilés :

– Dix (10) salons comprenant chacun un canapé et quatre (4) fauteuils ;
– Trois (3) tables à manger de plus de 6 chaises ;
– Vingt (20) lits ;
– Douze (12) armoires ;
– Quatre (4) tables vitrées ;
– Soixante-quatre (64) chaises;
Le déclarant indique que les années d’acquisition et les valeurs des biens ci-dessus sont pour mémoire.

2°) Electroménager :

– Quatorze (14) réfrigérateurs, d’une valeur de huit millions quatre cent mille (8.400.000) F CFA (années d’acquisition : pour mémoire) ;
– Deux (2) fours micro-onde, d’une valeur de huit cent mille (800.000) F CFA (années d’acquisition : pour mémoire) ;
Cinq (5) cuisinières d’une valeur d’un million deux cent mille (1.200.000) F CFA (années d’acquisition : pour mémoire);
Neuf (9) postes téléviseurs d’une valeur de quatre millions (4.000.000) de F CFA (années d’acquisition : pour mémoire) ;
– Deux (2) antennes paraboliques (valeurs et années d’acquisition : pour mémoire) ;
– Deux (2) congélateurs (valeurs et années d’acquisition : pour mémoire) ;

3°) Véhicules :

– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 H 9306 RN, acquis en 2010, d’une valeur de cinquante millions (50.000.000) de F CFA ;
– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 H 9559 RN, acquis en 2010, d’une valeur de quarante-cinq millions (45.000.000) de F CFA ;
– Un véhicule de marque Range Rover, immatriculé 8 J 1945 RN, acquis en 2011, d’une valeur de vingt millions (20.000.000) de F CFA ;
– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 E 1978 RN, acquis en 2008, d’une valeur de huit millions (8.000.000) de F CFA ;
– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 E 7399 RN, acquis en 2004, d’une valeur de douze millions (12.000.000) de F CFA ;
– Un véhicule blindé de marque Lexus, immatriculé 8R 7105 RN, acquis en 2016, d’une valeur de cent millions (100.000.000) de F CFA;
– Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8R 7222 RN, acquis en 2016 sous forme de don de la part du sieur Koré Ali Mardakoré, opérateur économique demeurant à Agadez (valeur : pour mémoire) ;

C. Situation Financière :

– Compte n° 251110024371/92 domicilié à la SONIBANK Niamey présentant un solde créditeur de seize millions trois cent quarante-trois mille sept cent soixante-trois (16.343.763) F CFA au 29 mars 2016 ;
– Compte n° 02511006 6742/53 domicilié à la BIA Niamey présentant un solde créditeur de cent soixante-huit millions six cent quatre-vingt-quinze mille six cent trente-deux (168.695.632) F CFA au 29 mars 2016 ;
– Compte n° 180818 E domicilié au Crédit Lyonnais Paris présentant un solde créditeur de dix mille quatre cent trente virgule trente-six (10.430,36) euros au 29 février 2016 ;
– Compte n° 00050006080 domicilié à la Société Générale Paris présentant un solde créditeur de douze mille six cent sept virgule quatre-vingt-six (12.607,86) euros au 5 mars 2016.

D. Animaux :

A Niamey :

Deux (2) chevaux d’une valeur de quatre cent mille (400.000) F CFA ;

A Dan Dadji :

– Cent dix-sept (117) bovins dont trente-cinq (35) veaux non pris en compte par l’évaluation, acquis entre 2012 et août 2013, d’une valeur de treize millions cinq cent quarante-six mille cinq cents (13.546.500) F CFA ;
– Dix-huit (18) camelins dont deux (2) chamelons non pris en compte par l’évaluation, achetés en juin 2013 d’une valeur de trois millions cinq cent mille (3.500.000) F CFA ;
Soixante (60) ovins d’une valeur d’un million six cent soixante-quinze mille (1.675.000) de F CFA, achetés à partir d’août 2013 ;
– Soixante-quatorze (74) caprins dont onze (11) chevreaux non pris en compte par l’évaluation, d’une valeur de cinq cent mille (500.000) F CFA achetés à partir d’août 2013 ;
– Quatre (4) autruches dont trois (3) femelles, huit (8) paons, deux (2) oies, un couple d’antilopes, un couple de faons et un couple d’outardes reçus sous forme de dons de la part de certaines relations (valeur : pour mémoire).

A la fin de son mandat, le président, Mahamadou Issoufou, est, également, tenu de s’acquitter de ce devoir devant la Cour constitutionnelle.
En plus du chef de l’Etat, tous les membres du gouvernement sont soumis à cette obligation à leur prise de fonction. Cette déclaration est renouvelée, chaque année, pendant leur exercice.