Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a décidé d’organiser une audience publique au sujet du recrutement de Lionel Messi et les aides d’Etat mises en oeuvre par la France à l’égard du Paris Saint Germain (PSG), dans le cadre des accords de coopération franco-qataries. L’audience aura lieu le 18 octobre 2022 à 9H30, au siège du Tribunal, au Luxembourg.

En août de 2021, un groupe de socios du F.C Barcelone demandait à la Commision européenne d’enquêter sur le recrutement de Lionel Messi par le Paris Saint Germain, alléguant des violations systémiques des articles 101, 102, 107, 108 et 116 du TFUE.

L’affaire était en cours d’instruction depuis près d’un an par Marc Jaeger, ancien président et magistrat le plus expérimenté du Tribunal. La décision de tenir une audience relevait du pouvoir discrétionnaire du tribunal.

Le Tribunal aura à trancher plusieurs points de droit, et notamment, si la Commission européenne a une obligation d’enquêter sur les infractions au TFUE mises en oeuvre par la France et le Paris Saint Germain.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre plus large de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar et de la stratégie d’influence mise en oeuvre par le dit-Etat à travers le football, dont les dérives et conséquences sont lourdes pour l’ensemble des supporters et citoyens européens. Les socios du F.C Barcelone se félicitent de la décision du Tribunal de tenir une audience publique, et attendent une décision ferme, qui permettra de défendre les intérêts des supporters européens, mettra fin à l’instrumentalisation du football professionnel et établira enfin un cadre juridique strict et harmonisé applicable à l’ensemble des clubs du continent.

Juan Branco
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris