AFRIQUE : Elaboration d'une Feuille de route pour promouvoir des élections crédibles

« Malgré des victoires démocratiques comme au Burkina Faso et au Sénégal, les peuples africains demeurent encore trop souvent pris en otage par leurs dirigeants. 9 présidents africains qui cumulent à eux seuls 280 années au pouvoir, soit, en moyenne, 32 ans au pouvoir par dictateur (notre photo montrant comment la famille Déby du Tchad aspire la richesse du pays). Nos organisations ont décidé de s'unir pour changer cette donne, » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente d'honneur de la FIDH (Fédération internationale des organisations des droits de l'homme) présente à Dakar.

Dans certains pays, les systèmes politiques, largement, déficients demeurent en place, d'où des blocages structurels de nature à dévoyer le choix des citoyens et les institutions, qui sont censées les représenter.

Les participants se sont, ainsi, accordés sur le besoin crucial de réformes institutionnelles et politiques de nature à garantir, pleinement, les droits fondamentaux, l'état de droit, l'indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, pour la transparence et la bonne gouvernance. Assurer l'information, l'éducation et la mobilisation des populations a été, également, soulignée comme une priorité pour garantir une pleine citoyenneté, le libre choix des électeurs, et des élections apaisées.

Outre la sensibilisation des populations, les réformes institutionnelles sont le pivot de ces transformations. Elles doivent se concrétiser par l'adoption de constitutions, de lois électorales et par la mise en place d'organes de contrôle et d'observation des élections rénovés et conformes aux principes internationaux en la matière. L'indépendance de ces organes doit être une réalité. Ainsi, l'état de droit, et, notamment, l'existence de recours effectifs, constitue une dimension essentielle du renforcement démocratique.

« La rencontre de nos mouvements citoyens et de nos organisations de défense des droits humains est une occasion historique pour changer la société. Un tel changement ne peut ignorer la majorité de l'humanité, les femmes. Elles doivent pouvoir voter, librement, être élues et diriger. Sans leur participation effective à nos systèmes politiques, nos démocraties ne le seront jamais », a noté Floribert Anzuluni, coordinateur du mouvement citoyen, Filimbi, au nom des mouvements citoyens présents.

Sur le plan international, nos organisations se sont engagées à organiser la solidarité et la protection des activistes investis dans le combat pour la démocratie. A cette fin, nos organisations agissent au sein de la campagne #MonVoteDoitCompter qui réunit, déjà, une centaine d'ONG et de mouvements citoyens sur tout le continent. Elles feront entendre leur voix et proposeront des solutions pour influer sur la communauté internationale, qui joue un rôle central dans les processus électoraux.

« La communauté internationale doit adopter des positions cohérentes et conformes à nos principes et nos valeurs. La recherche de solutions pacifiques ne doit pas amener la communauté internationale à soutenir les forces démocratiques dans un pays et cautionner une dictature dans un autre », a soutenu, pour sa part, Roger Ferrari, président de la Conférence des OING de l'OIF (Organisation internationale de la Francophonie).
Nos organisations rappellent que des défenseurs demeurent, toujours, emprisonnés : Christopher Ngoyi Mutamba, Fred Bauma et Yves Makwambala et, encore, récemment, Jean de Dieu Kilima de Filimbi en RDC, d'autres subissent des actes de représailles et d'intimidation, ou des menaces comme Marc Ona Essangui au Gabon, Dobian Assingar au Tchad, Ali Idrissa et d'autres, au Niger, en République du Congo, à Djibouti, au Cameroun, en Angola, au Zimbabwe, en Ouganda, ou encore, en Ethiopie. Nos organisations appellent, instamment, à la libération immédiate de tous les militants et défenseurs des droits humains, actuellement, en détention.

Principales recommandations de la Conférence :

Les 30 organisations de la société civile, de défense des droits humains, de mouvements citoyens, ainsi que, des experts issus de 20 pays francophones réunis, à Dakar, les 18 et 19 juillet 2016, appellent :

Les Etats membres de l'Union africaine à :
Ratifier, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, et respecter la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), notamment, en introduisant en droit interne les dispositions de cette dernière ;

Promouvoir la CADEG auprès des citoyens ;

Adopter des lois électorales nationales garantissant l'application en droit interne des principes internationaux ;

Faire reconnaître par l'Union africaine que les coups d'état civils et autres manipulations électorales sont des changements anticonstitutionnels de pouvoir prévus et sanctionnés par l'article 30 de l'Acte constitutif de l'Union africaine, l'article 7g du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et la Déclaration de Lomé ;

Faire adopter par l'Union africaine un régime de sanctions complémentaires en cas de violation de ces dispositions ;

Faciliter la participation des ONG dans les processus électoraux, notamment, en inscrivant l'observation citoyenne des élections comme un droit constitutionnel ;

Exiger et procéder à la libération de toutes les personnes arrêtées et détenues en raison de leur engagement en faveur d'un processus électoral crédible et du respect des droits humains.

La communauté internationale se doit :

D'adopter des positions constantes et respectueuses des principes et des valeurs des droits humains afin d'éviter l'application de standards différenciés face aux violations des droits humains, en particulier, du droit de choisir, librement, ses dirigeants ;

Reconnaître et dénoncer, publiquement, que les coups d'état civils et autres manipulations électorales sont des changements anticonstitutionnels et atteintes graves à la démocratie et le cas échéant adopter des sanctions ;

Soutenir la société civile, les mouvements citoyens et les acteurs de changement pacifiques dans leurs revendications en faveur du respect des libertés fondamentales et des réformes institutionnelles démocratiques.

Les Etats membres de l'OIF à :

Intégrer en droit interne les dispositions de la Déclaration de Bamako de l'OIF ;

Prendre en compte et intégrer des recommandations de la société civile sur les enjeux électoraux dans la déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie ;

Faire reconnaître par l'OIF que les coups d'état civils et autres manipulations électorales sont des ruptures de la démocratie prévus et sanctionnés par l'article 3 du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako ;

Faire adopter par l'OIF un régime de sanctions complémentaires en cas de violation de cette disposition.

Les 30 organisations de la société civile, de défense des droits humains, de mouvements citoyens, ainsi que, des experts issus de 20 pays francophones réunis, à Dakar, les 18 et 19 juillet 2016, appellent, également, à la libération immédiate des militants détenus en raison de leur engagement en faveur d'un processus électoral crédible et du respect des droits humains, en particulier : Christopher Ngoyi Mutamba, Fred Bauma et Yves Makwambala et, encore, récemment, Jean de Dieu Kilima de Filimbi en RDC, d'autres subissent des actes de représailles et d'intimidation, ou des menaces comme Marc Ona Essangui au Gabon, Dobian Assingar au Tchad, Ali Idrissa et d'autres au Niger, en République du Congo, à Djibouti, au Cameroun, en Angola, au Zimbabwe, en Ouganda, ou encore, en Ethiopie.

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