CONGO-BRAZZAVILLE : La justice française met le pouvoir du dictateur sous pression

Pour la Cour d'appel de Paris, qui a suivi une décision rendue, il y a un peu plus d'un an, par la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, les saisies, en 2011, d'avoirs du Congo placés à la Société Générale, sont "valables et régulières".

Ces saisies ont été pratiquées à la demande de la société de BTP, Commisimpex, pilotée par M. Hojeij, pour recouvrer, dans un premier temps, près de 168 millions d'euros. La justice s'appuie sur une "renonciation" à son "immunité d'exécution" consentie en 1993 par le Congo, dont les avoirs en France auraient sans cela été protégés.

La décision de jeudi est un écueil de plus pour l'Etat congolais (généralement très mauvais payeur) dans le litige qui l'oppose à Commisimpex, et que certains observateurs qualifient de "Ioukos à l'africaine", tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l'ancien numéro un du pétrole russe.

L'affaire remonte au début des années 80.
Mohsen Hojeij, issu d'une grande famille libanaise très présente en Afrique, dirige alors au Congo, la société Commissions Import Export (Commisimpex). Proche du dictateur, Denis Sassou Nguesso, il obtient plusieurs contrats entre 1983 et 1986 : construction d'un pont, d'un village, plantation d'une palmeraie...
En 1986, les cours du brut s'effondrent et la situation économique du pays se détériore. Seule une petite partie de la facture est réglée par le gouvernement.

- Ioukos à l'africaine -

Depuis, M. Hojeij, brouillé avec le dictateur - revenu au pouvoir par les armes, en 1997, après cinq ans de présidence Lissouba - multiplie les recours en justice.
Par deux fois, en 2000 et 2013, il a obtenu gain de cause devant des tribunaux d'arbitrage, qui ont condamné le Congo à lui verser, au total, plus de 400 millions d'euros.

La somme n'a depuis cessé de gonfler : avec les intérêts, Commisimpex réclame, désormais, quelque 950 millions d'euros (ou un peu plus d'un milliard de dollars), à un pays dont le Produit intérieur brut était, en 2015, d'un peu moins de 9 milliards de dollars.

Si ces condamnations sont définitives, le bras de fer est loin d'être fini. En France, par exemple, le Congo va, une nouvelle fois, tenter de faire annuler les saisies.
Pour son avocat, Me Kevin Grossmann, la fameuse "renonciation" ne tient pas, parce qu'elle ne détaille pas les avoirs concernés : "Qui en 1993, à Brazzaville où le document est signé, pouvait imaginer qu'un jour, on saisirait les comptes de l'ambassade à Paris ?".

L'avocat met, aussi, en garde contre les conséquences de la jurisprudence française pour les pays les plus fragiles, comme le Congo, ceux auxquels les investisseurs réclament ces fameuses "clauses de renonciation".

"Tous les créanciers des pays pauvres et endettés, y compris les fonds vautours, vont se précipiter sur les comptes des ambassades", prévient Me Grossmann.
"Dans la très grande majorité des cas, les Etats exécutent spontanément les décisions rendues contre eux", et les contentieux autour de ces clauses de renonciation sont "rarissimes", rétorque Me Jacques-Alexandre Genet, qui conseille Commisimpex.

De leur côté, les autorités congolaises ont contre-attaqué en réclamant à Commisimpex, déclarée en faillite en octobre 2012, une dette fiscale et sociale de quelque 1,3 milliard d'euros.
Les tribunaux français et américains rejettent cette liquidation, mais, en décembre 2014, le tribunal de Brazzaville ordonne la compensation entre les deux dettes.

S'en suit une situation juridique paradoxale : pour de nombreuses juridictions internationales, y compris les Etats-Unis qui lui réclament une liste d'actifs en vue d'éventuelles saisies, c'est l'Etat congolais qui doit de l'argent à Commisimpex. Et pour être plus précis, le dictateur, Denis Sassou Nguesso (notre photo qui le montre avec le président chinois vers qui il se tourne de plus en plus pour faire face au blocus des Occidentaux), et son clan. Mais, à Brazzaville, le pouvoir ne l'entend pas de cette oreille. Dans tous les cas, Sassou ne dort plus bien...

Avec AFP

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