DUREE DE MANDAT AU SENEGAL : Le Conseil constitutionnel tranche pour le respect de la loi fondamentale

Le chef de l'Etat sénégalais, Macky Sall, a mis un terme, mardi, 16 février, soir, à des mois de suspense, renonçant sur avis du Conseil constitutionnel, à écourter son mandat en cours, comme le prévoyait son projet de révision constitutionnelle.

En conséquence, "le mandat en cours du président de la République connaîtra son terme en 2019", a indiqué M. Sall dans une brève allocution télévisée, convoquant un référendum constitutionnel pour le 20 mars prochain, date du premier tour de la présidentielle au Congo-Brazzaville.

Elu, au second tour, en 2012, pour sept ans, face à Abdoulaye Wade (2000-2012), Macky Sall a saisi, en janvier, le Conseil constitutionnel de son projet de réforme de la Loi fondamentale prévoyant, comme il s'y était engagé, durant sa campagne, une réduction immédiate du mandat du chef de l'Etat (le nombre de mandats étant limité à deux consécutivement).

Il a, plusieurs fois, réitéré cette promesse visant, selon lui, à consolider la démocratie au Sénégal, un pays réputé pour sa stabilité. En réduisant son mandat, il entendait "donner un exemple", avait-il expliqué en mars 2015.

"Il faut qu'on comprenne, en Afrique aussi, qu'on est capable de donner la leçon, et que le pouvoir ce n'est pas une fin en soi", avait-il dit, au moment où le débat sur le continent portait sur les révisions constitutionnelles entreprises par certains de ses pairs pour pouvoir se représenter.

Le Conseil constitutionnel, formé de cinq juges, a avalisé la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, prévue par ce projet de révision.

Mais, la plus haute juridiction du pays considère que la disposition prévoyant l'application de cette réduction au mandat en cours, "doit être supprimée", au motif que la durée de ce mandat, "préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle", a précisé M. Sall.

"J'entends me conformer à la décision du Conseil constitutionnel", a souligné le président sénégalais.

La question de la durée du mandat a, pratiquement, occulté les autres volets de cette réforme en quinze points, portant sur les règles électorales et l'élargissement des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, et installé, depuis plusieurs mois, une controverse dans le pays.

La décision du Conseil constitutionnel "lie" le président Macky Sall (sur notre photo pendant sa prestation de serment en avril 2012) qui doit, obligatoirement, la respecter, a plusieurs fois déclaré son ministre et conseiller juridique, Ismaël Madior Fall, professeur de droit constitutionnel à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).

En clair, malgré la promesse électorale qu'avait faite le candidat, Macky Sall, la réduction du mandat présidentiel ne sera plus possible si le Conseil constitutionnel ne l'autorise pas.
Plusieurs autres juristes ont, en revanche, estimé que le président Sall n'était pas tenu de respecter la décision de la juridiction, "un simple avis consultatif", selon eux.
L'Alliance pour la République (APR), le parti présidentiel, est divisée sur la question.

Des militants et responsables de cette formation, dont des ministres, ont appelé le président Sall à faire un mandat de sept ans pour avoir prêté serment en jurant de respecter la Constitution qui prévoit le septennat.

L'opposition a, de son côté, plusieurs fois, appelé le président Sall à respecter son engagement électoral.
Avec cet avis du Conseil constitutionnel et sa prise en compte par le président de la République, "Macky Sall (est désormais)entre le marteau et l'enclume".

AFP

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