Chantier N°1 : Refonder un Etat légitime

1- Rouvrir le débat constitutionnel pour redonner à l’Etat des fondations solides et redonner au Congo des institutions démocratiques et consensuelles ;
2- Renforcer les garanties des droits et libertés fondamentaux par la création d’une haute juridiction spécialisée dans le jugement simplifié et rapide du contentieux y relatif ;
3- Introduire une procédure constitutionnelle spéciale de la défense des droits fondamentaux ;
4- Créer la procédure de référé-liberté fondamentale ;
5- Reconnaître au niveau constitutionnel un droit à réparation du fait d’une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ;
6- Soumettre la nomination des présidents des cours et des hauts magistrats à des auditions des candidats par des commissions désignées dans les deux chambres du Parlement ;
7- Soumettre la nomination des préfets, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires à des auditions des candidats par des commissions désignées dans les deux chambres du Parlement ;
8- Introduire la faculté de révocation des élus par les électeurs ;
9- Donner une valeur constitutionnelle à l’obligation de transfert de technologie dans l’exploitation par des firmes étrangères des ressources naturelles du Congo ;
10- Reconnaître aux anciens Présidents de la République, aux anciens Premiers ministres, aux anciens Présidents des chambres du Parlement et aux anciens Présidents de la Cour Suprême et Procureurs généraux près cette Cour le statut de membre de droit du Sénat ;

Chantier N°2 : Rétablir l’autorité de l’Etat

1- Renforcer le principe de l’égalité dans l’agir des pouvoirs publics ;
2- Rétablir l’application rigoureuse des lois et règlements de la République;
3- Appliquer strictement les sanctions prévues au manquement à l’obligation de respect dû à la loi et aux règlements;
4- Rétablir l’exécution systématique des décisions de justice ;
5- Pénaliser le défaut par les agents publics de respecter l’autorité des décisions de justice ;

Chantier N°3 : Moderniser l’Etat et améliorer son efficacité

1- Restructurer l’appareil de l’Etat autour de vingt ministères découpés sur la base de la connexité des attributions ;
2- Créer un secrétariat Général au sein de chaque ministère ;
3- Transmettre aux collectivités territoriales les moyens correspondant aux missions de leur ressort ;
4- Introduire les contrats de moyens et de résultats dans la gestion des sociétés, des organismes et établissements publics ;
5- Réformer l’ENAM et recentrer ses activités sur la professionnalisation polyvalente des hauts fonctionnaires;
6- Raccourcir à deux mois maximum les délais de réponse de l’Administration ;
7- Instaurer le principe selon lequel le défaut de réponse à une demande d’autorisation dans le délai imparti équivaut à une acceptation ;
8- Adopter le principe de la motivation écrite dans les deux mois, du refus d’une Administration de suivre les recommandations du Médiateur de la république ;
9- Objectiver la présence diplomatique du Congo : Valoriser le principe de nécessité dans l’ouverture des chancelleries et consulats, et opérer le choix des ouvertures des représentations en fonction du principe de proportionnalité des intérêts à promouvoir où à défendre;
10- Rendre effective la défense des congolais et de leurs intérêts par les représentants du Congo à l’étranger ;
11- Intégrer la SADC et la Tripartite ;

Chantier N° 4: Assainir la gestion financière publique

1- Introduire le principe de sincérité budgétaire et contrôler son effectivité par l’instauration d’un contrôle a priori par la cour des comptes ; Accélérer l’acquisition des compétences de la Cour des comptes en matière de contrôle de la sincérité des comptes publics ;
2- Instaurer le principe de l’affectation prioritaire des excédents à la résorption des déficits antérieurs ;
3- Instaurer l’obligation d’effectuer les opérations financières de l’Etat par la monnaie scripturale ;
4- Créer un pôle financier au sein des cours et tribunaux ;
5- Instituer la possibilité des dénonciations anonymes des infractions financières et économiques ;

Chantier N° 5 : Protéger le patrimoine immobilier de l’Etat

1- Créer l’Agence du Patrimoine Immobilier de l’Etat ;
2- Constituer le ficher du patrimoine immobilier public ;
3- Exécuter l’immatriculation d’office du patrimoine immobilier appartenant aux personnes morales publiques ;
4- Instituer la gestion active du patrimoine immobilier ;
5- Constituer les réserves foncières publiques dans les zones de fortes croissance démographiques ;

Chantier N° 6 : Permettre à chacun de vivre plus longtemps en meilleure santé

1- Fixer l’objectif d’atteindre le ratio d’un médecin pour 1500 habitant ;
2- Instituer le médecin de famille dans les quartiers ;
3- Créer l’Agence Nationale d’Assurance Maladie (A.N.A.M.) pour assurer une couverture maladie universelle ;
4- Créer une Cotisation d’Assurance Maladie (C.A.M) sous forme d’impôt à la consommation pour financer l’A.N.A.M ;
5- Supprimer dans les deux années les frais de santé des responsables politiques à l’étranger pour équiper les CHU de Brazzaville et Pointe-Noire en technologies de pointe ;
6- Déclarer le paludisme et les accidents vasculaires cérébraux des grandes causes nationales de santé et adopter des plans nationaux respectifs pour les combattre ;
7- Garantir la prise en charge publique des maladies déclarées récurrentes ;
8- Rendre le droit à la santé effectif par la gratuité des soins dans les établissements publics ;

Chantier N° 7 : Faire de l’école le lieu de préparation des jeunes à faire face aux défis du 21ème siècle (Bana ya beto/ Kelasi ya sika)

1- Créer un grand « Ministère de l’enfance, de la jeunesse, des sports et de l’emploi » ;
6- Structurer la prise en main de l’enfant avant l’école primaire ;
7- Réorienter l’enseignement à tous les niveaux vers le savoir-faire et le savoir-être ;
8- Garantir l’accès à l’école par l’absence totale de payement de frais ;
9- Réaliser la promesse de l’accès gratuit aux fournitures scolaires par la création de la « Régie des approvisionnements scolaires »;
10- Adopter les principes « un élève une chaise », « une classe pour vingt-quatre élèves » ;
11- Equiper chaque élève d’un kit de protection contre la pluie (bottes et imperméable) ;
12- Restructurer les programmes d’enseignement général sur les meilleurs modèles et standards de l’OCDE ;
13- Introduire l’utilisation de l’informatique didactique dès l’école primaire ;
14- Faire de l’apprentissage de la création et la gestion d’entreprise un objectif prioritaire d’éducation ;
15- Apprendre à penser globalement à tous les niveaux de l’enseignement ;
16- Axer l’enseignement technique et la formation qualifiante sur la maîtrise des nouvelles techniques et technologies de production ;

Chantier N° 8 : Rétablir la justice dans sa valeur de droit fondamental

1- Créer deux districts judiciaires chapeautés par deux Cours d’Appel à Brazzaville, avec le boulevard Denis Sassou Nguesso comme ligne de démarcation;
2- Créer deux districts judiciaires chapeautés par deux Cours d’Appel à Pointe-Noire, avec l’avenue Charles de Gaulle comme ligne de démarcation ;
3- Créer une grande Ecole des Professions Juridiques et Judiciaires (EPJJ) axée sur les mutations du droit et de ses pratiques ;
4- Instituer la permanence des services judiciaires 24 heures sur sept jours sur toute l’étendue du territoire national ;
5- Renforcer le règlement alternatif des conflits ;
6- Codifier les branches du droit qui ne le sont pas à ce jour ;
7- Moderniser tous les codes datant de plus de cinq ans ;
8- Créer une Commission Nationale Permanente de la Codification du droit
9- Créer une Commission Nationale Permanente de la Jurisprudence ;

Chantier N° 9 : Rendre le crédit accessible

1- Créer deux grandes banques publiques orientées respectivement vers le développement des activités agricoles et industrielles ;
2- Inciter les banques existantes à prendre plus de risques pour mobiliser l’épargne nationale ;
3- Mobiliser la garantie de l’Etat en faveur des investisseurs nationaux ;
4- Créer un établissement public de garantie ;
5- Créer un organisme public de sauvetage des entreprises en difficulté ;

Chantier N° 10 : Lutter contre le chômage

1- Sensibiliser sur la nécessité de produire ce que nous consommons ;
2- Créer une chambre nationale des métiers et de l’artisanat ;
3- Professionnaliser les activités économiques indépendantes et les organiser par corps de métiers ou d’artisanat ;
4- Soumettre l’accès aux corps de métiers et d’artisanat à la qualification professionnelle ;
5- Créer la carte professionnelle des métiers et de l’artisanat ;
6- Créer et encourager la création des établissements de financement des activités des arts et métiers ;
7- Créer un guichet unique et une formalité unique de création d’entreprise ;
8- Pénaliser l’embauche à l’étranger non autorisée (expulsion des responsables étrangers des entreprises ayant recouru à l’embauche à l’étranger sans autorisation dès la première récidive);

Chantier N° 11 : Réorienter l’activité des forces de l’ordre vers le service de l’intérêt général

9- Renforcer l’encadrement légal de l’activité des forces de l’ordre ;
10- Etablir un protocole de l’intervention des forces de police ;
11- Elargir la capacité d’accueil de l’école de police ;
12- Approfondir la professionnalisation des métiers des forces de l’ordre ;
13- Poursuivre l’implantation territoriale des forces de l’ordre ;
14- Professionnaliser les agents des forces armées dans les métiers civils ;
15- Recourir aux forces armées pour réaliser les travaux d’intérêt général et les travaux publics ;

Chantier N° 12 : Rendre nos villes plus agréables

1- Remettre les villes au cœur des politiques qui se réalisent dans leur périmètre ;
2- Fixer un moratoire sur l’expansion des villes afin de moderniser la législation de l’habitat et de la construction ;
3- Soumettre toutes les constructions au respect des règles en vigueur ;
4- Redessiner les plans directeurs de toutes les villes existantes pour mieux les projeter dans l’avenir ;
5- Redessiner les plans et exécuter sans délai le programme national d’évacuation des eaux ;
6- Aménager et réaménager les espaces urbains par destination fonctionnelle : habitation, santé, éducation et formation, commerce, sport, culture et art, détente et divertissement ;
7- Procéder à des expropriations pour aménager des zones vertes à l’image de la patte d’oies, avec des parcours dédiés au sport ;
8- Développer des zones de commerce exclusive dans chaque ville ;
9- Déplacer la zone de commerce de l’Avenue de la paix sur le canal du Madoukou Tsékele.

N.B. L’intégralité du programme de la candidate Claudine Munari est disponible dans le numéro 435 du 16 au 31 mars d’Afrique Education, en vente chez vos marchands de journaux. Possibilité d’acheter ce numéro en ligne, sur www.afriqueeducation.com (suivre les indications).