PROCES AFRIQUEDUCATION CONTRE FRANCE TELEVISIONS : VERDICT LE 3 AVRIL PROCHAIN

Date

31.01.07
9:53 am

Par Paul TEDGA

Après trois années de bataille juridique qui ont permis à notre conseil, Maître Christine Maisse-Boulanger d’échanger plusieurs conclusions avec la partie adverse, l’Affaire Afrique Education contre France Télévisions, a été plaidée, jeudi 21 février 2008, à la deuxième Section de la quatrième Chambre du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La direction de France Télévisions qui n’a jamais vraiment pris au sérieux notre démarche en a pris pour son grade. Dans un premier temps, elle misait sur le fait que l’affaire ne serait pas recevable par le TGI, Afrique Education étant une société commerciale. Mais devant l’argumentaire choc de notre conseil, cette chaîne publique a dû vite se raviser. Preuve que c’est une « affaire pas banale » comme a fait observer le président du Tribunal, le verdict a été renvoyé au 3 avril 2008.
Tout au long de sa plaidoirie, l’avocate de France Télévisions s’est bornée à utiliser des arguments de bas étage du genre, « Afrique Education qui est une société commerciale veut se faire de la publicité » ou que « c’est comme si le magazine Elle, après avoir élargi son objet social, décidait de porter plainte contre France Télévisions parce qu’il estime que la chaîne ne compte pas suffisamment de femmes journalistes ou qu’elle ne fait pas suffisamment appel aux femmes pour participer à des émissions de variétés ». Ne s’agit-il pas de la mauvaise foi tout simplement ? Qui, en France, aujourd’hui, peut nier qu’il se pose un vrai problème de représentation des Noirs à France Télévisions ? Des Noirs en général certes, mais surtout, des Français noirs originaires d’Afrique ?
Notre avocate a par conséquent fixé les choses en faisant valoir que la plainte avait été déposée, non pas parce que le bimensuel, journal du reste connu et en vente chez les marchands de journaux de France depuis 15 ans, voudrait se faire de la publicité, mais parce qu’un décret de la République pris le 16 septembre 1994, était toujours, quatorze ans plus tard, largement et presque totalement inappliqué, et que la demande faite au Tribunal était tout simplement de constater ce fait grave qui nuit entre autres à la politique d’intégration du gouvernement, et de condamner par conséquent France Télévisions en l’obligeant dorénavant de l’appliquer rigoureusement.
Que dit ce décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, signé par le premier ministre de l’époque, Edouard Balladur, et dont le préambule s’énonce comme suit :
« Elles (les sociétés nationales de programmes de télévision) constituent la télévision de tous les citoyens. A ce titre, elles aspirent à ressembler à leur public le plus large pris dans toutes ses composantes, tout en affirmant leur personnalité par une offre de programme spécifique conforme aux missions qui leur ont été confiées par la loi (…).
Elles (les sociétés nationales de programme de télévision) favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté (…).
Elles (les sociétés nationales de programme de télévision) assurent le pluralisme de leurs programmes dans le domaine de l’information, la culture, la connaissance, le divertissement et le sport, dans le respect constant de la personne humaine et dans le souci de promouvoir les valeurs d’intégration, de solidarité et de civisme …) » (fin de citation).
Il faut être aveugle et sourd pour ne pas se rendre compte que, quatorze ans après, ce décret n’a réellement pas connu un début d’application véritable, et que les timides avancées dans ce domaine sont beaucoup plus le fait de TFI, qui essaie de dénicher et de mettre en valeur sur son antenne, les talents noirs. Quant à France Télévisions, elle est encore bien loin du compte.
L’avocate de France Télévisions a cité le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) qui n’aurait jamais sanctionné la chaîne publique, ce qui pour elle, est la preuve des efforts réalisés. Argument irrecevable pour l’avocate d’Afrique Education qui se pose la question de savoir si l’Etat peut se sanctionner lui-même ? En effet, le CSA et France Télévisions ne sont-ils pas le prolongement de l’Etat dans le domaine de l’audiovisuel ?
Le Tribunal a pris bonne note des deux points de vue et s’est donné près de six semaines de réflexion avant de prononcer son verdict.
A Afrique Education, nous pensons que le bon droit est de notre côté. Et que le verdict devrait nous être favorable même en se situant sur le strict plan de la morale et des politiques d’intégration que l’Etat essaie de mettre en œuvre. Mais si jamais le verdict du 3 avril ne nous était pas favorable, notre avocate n’hésiterait pas un seul instant à faire appel, en saisissant cette fois-ci, la juridiction supérieure qui est la Cour d’Appel.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce feuilleton dont nous vous faisons part depuis mai 2005, date à laquelle Afrique Education avait eu son premier et unique rendez-vous avec les responsables de France Télévisions.