Depuis François Mitterrand, on parle du vote des étrangers en France. Après l’avoir inclus dans les 110 propositions, il l’a carrément mis dans un tiroir, manquant de courage politique. Depuis, plus rien, puisque, entretemps, la France a eu droit à 12 années de Jacques Chirac et à 5 années de Nicolas Sarkozy, deux présidents de droite dont le vote des étrangers non communautaires n’était pas la tasse de thé. Sarkozy après avoir mentionné ce vote dans son programme de campagne, l’a retiré quand il est arrivé à l’Elysée. Pendant le non-mandat de François Hollande entre 2012 et 2017, François Rabsamen, alors sénateur, n’avait pas réussi à faire passer une telle loi. Le premier mandat d’Emmanuel Macron ayant été consacré aux TRES riches, Sacha Houlié, son président de la Commission des lois, à l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi pour le droit de vote et l’éligibilité des étrangers Non-UE aux élections municipales. Celle-ci était absente du programme du candidat Macron. C’est une petite révolution en perspective même si d’autres pays européens, notamment, de Scandinavie et même les Pays-Bas, ont instauré ce système sans dommage dans leurs institutions.

Il faut le dire tout de suite : le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, est contre. Homme de gauche et humaniste, son collègue de la Justice, Eric Dupond-Moretti, n’y serait pas tout à fait défavorable. Le groupe Renaissance qui soutient le président de la République est divisé en deux. Sa présidente, Aurore Bergé, annonce un débat interne qui rentrera, sans doute, dans le cadre de la grande loi sur l’immigration (une nouvelle) que Macron veut faire passer à partir d’octobre. Comme chaque président de la 5e République, Emmanuel Macron voudrait, lui aussi, laisser sa loi sur l’immigration à la postérité.

Le 2 août 2022, peu avant la suspension estivale des travaux parlementaires, le député de la Vienne et président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), a déposé une proposition de loi pour ouvrir le droit de vote aux étrangers non européens lors des élections locales.

Une proposition de loi qui « répond aussi à une attente des Français »

« C’était une promesse de campagne. Je présenterai cette proposition au groupe à la rentrée dans la perspective qu’il la reprenne », explique-t-il.

Dans l’exposé des motifs du texte, il rappelle que la reconnaissance du droit de vote constitue un « vieux et beau combat ». Le député souligne que le Traité de Maastricht de 1992 a ouvert le droit de vote aux élections locales à tout citoyen de l’Union européenne résidant dans un Etat membre. Est depuis apparue, selon lui, « une discrimination entre deux catégories d’étrangers ».

« Sur le modèle des acquis européens consacrés dans notre Constitution, le présent texte vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens qui vivent régulièrement dans notre pays », précise la proposition de loi.

Selon lui, cette proposition de loi « répond aussi à une attente des Français, dont l’adhésion à l’ouverture du droit de vote aux résidents étrangers n’a cessé de croître ces dernières années, atteignant 62 % en 2020 ».